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3jours
Formation Gestion des expatriés - Perfectionnement
Etudes de cas transverses : droit du travail, protection sociale et fiscalité
Mission, détachement, expatriation, contrat local : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?
- Analyse des incidences en cascade des différents choix faits en amont
Contrat de travail
- Contraintes du droit du travail local : application aux situations de détachement et de contrat local
- Choix du statut juridique : incidences et risques potentiels
- Rédaction du document juridique
- Jurisprudence
Protection sociale
- Analyse du droit de la sécurité sociale locale
- taux de cotisations, assiettes, prestations
- contraintes juridiques éventuelles : situation familiale du salarié en mobilité, notion d'ayant droit au regard du droit social local
- élaboration d'une fiche pays
- Présence d'une filiale dans le pays d'affectation
- Convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays d'affectation
- Durée de la mission
- Convention collective et textes attachés, accords d'entreprise, jurisprudence
- Mise en place de la couverture de protection sociale
- Feuille de calcul d'une rémunération en U avec égalisations fiscale et sociale et remontée dans le brut local
Fiscalité
- Détermination de la résidence fiscale
- Imposition du revenu salarial
- Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
- paiement par la société du pays d'origine ?
- paiement par la société d'accueil ?
- paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
- Les différentes incidences fiscales selon le paiement
- Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
- Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II
Les Objectifs
- Maîtriser les instruments juridiques nationaux et internationaux en gestion de la mobilité internationale.
- Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
- Détecter les obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
- Mettre en place une méthodologie de travail pour développer ou optimiser sa politique de mobilité internationale.
- Réaliser en toute légalité des optimisations sociales et fiscales.
Les Plus
- Une formation inédite mettant en oeuvre une approche très opérationnelle, à travers 4 études de cas élaborées par les 3 consultantes
- L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité.
- Une mise en situation sur 4 études de cas en fil conducteur sur les 3 jours pour comprendre les incidences des choix réalisés en matière de gestion des expatriés : les mêmes cas seront déclinés sur les trois journées sur les aspects droit du travail, protection sociale et fiscalité internationale
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
