Formation Gestion des expatriés

Contrat de travail des expatriés

• Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
• Définition du contrat international
• Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome) : principe de la loi choisie par les parties et ses limites
• Détermination de la compétence juridictionnelle
• Retour du salarié et éventuelle rupture du contrat : obligation de rapatriement et de réintégration
• Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation

Protection sociale des expatriés

• Détachement ou expatriation : la législation applicable
• Conventions bilatérales de sécurité sociale et nouveau Règlement 883/2004 et 987/2009 : les dernières évolutions
• Le cadre du détachement : conditions et obligations de l'employeur
• Accès aux prestations
• L'expatriation

• cadre : incidences et obligations, Espace Economique Européen (EEE) et Suisse, pays tiers
• droit aux prestations
• modalités de remboursement

• Retraites : coordination et liquidation
• Assurance chômage : obligations et conditions d'accès
• Prestations familiales
• Prévoyance complémentaire des expatriés

• nouvelles conditions d'affiliation à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : les impacts du décret du 31 décembre 2010
• retour définitif en France

• Veille sociale

Incidences fiscales

• Détermination de la résidence fiscale de l'expatrié en présence ou en l'absence de convention fiscale
• Appréhender les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
• Responsabilités de l'employeur
• Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
• Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
• Optimisation fiscale
• Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
• Suppression du quitus fiscal : quelles procédures mettre en place ?
• Fiscalité et employeur : compensation fiscale

• protection fiscale
• égalisation fiscale

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Les Objectifs

• Distinguer le détachement à l'étranger de l'expatriation afin de choisir le statut le plus approprié.
• Connaître les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
• Maîtriser les règles de la protection sociale et du droit fiscal applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Je traite des dossiers d'expatriation et de détachement depuis un an et ai donc appris certaines notions sur le tas. J'avais donc besoin d'acquérir des bases pour avoir les bons réflexes vis-à-vis de nos obligations employeur ». M.M. Gestionnaire RH. Activité : informatique

« Une formation très complète. Un formateur passionné par son sujet ». I.M. Responsable mobilité internationale. Carrosserie industrielle

« La partie fiscale est très complexe mais assimilée en fin de parcours ». S.A. chargée des RH. Activité : export de matériel informatique

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