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1jour
Formation Missions de courte durée à l'international
Obligations de l'employeur et protection sociale
Formaliser la mission de courte durée à l'international
- Lettre de mission
- Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge
- Comment gérer la famille ?
Connaître la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
- Principes et règles de fonctionnement de la protection sociale en France
- Rappel des prestations en nature et en espèces
- Les obligations de l'employeur en cas de mission ou déplacement à l'étranger
- Incidences en cas d'omission de déclaration
- Les obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français
Remplir ses obligations d'employeur
- Rappel des espaces : UE, EEE, Schengen
- Analyser les dispositifs internationaux de sécurité sociale : quels sont leurs objectifs ?
- Déterminer la procédure à appliquer en fonction du lieu de la mission
- pays avec lesquels la France n'a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale
- pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen et de la Suisse
- pays avec lesquels la France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale
- Les différents modes de remboursement ou de prise en charge des soins selon les pays (indemnités journalières en cas de maladie, remboursement de médicaments...)
Connaître et répertorier tous les formulaires nécessaires dans le cadre de déplacements à l'international de moins de 3 mois
- Dématérialisation des formulaires européens E101, E106, E104...
- Formulaires dans le cadre et hors cadre d'une convention bilatérale
- Formulaires de remboursement de sécurité sociale
Les Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de la protection sociale du salarié français en déplacement ou en mission de courte durée (jusqu'à 3 mois) à l'international.
- Maîtriser parfaitement les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur.
- Connaître les risques et les incidences en cas d'omission de déclaration.
Les Plus
- Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
- Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités
- Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions
- Des exercices pratiques et études de cas pour valider ses acquis
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
