Formation Mobilité intra-groupe

Environnement juridique et notion de salarié détaché

• Cadre juridique : distinguer le détachement intra-groupe et la prestation de service internationale
• Définition du salarié détaché

• au regard du droit du travail : circulaire DGT n°17 du 5 octobre 2008
• au regard du droit de la sécurité sociale

Les obligations des employeurs établis sur le territoire de l'Union Européenne

• Directive européenne 96/71/CE
• Directive du Conseil du 14 octobre 1991 (91/533/CEE)
• Règlements 883/2004 et 987/2009

Les responsabilités des entreprises ayant des salariés détachés sur leur site

• Détachement intra-groupe
• Prêt de main d'oeuvre étrangère dans le cadre de la prestation de service

• déclaration préalable
• titre de séjour et de travail
• vérification des titres de séjour et de travail

• Mise en place de procédure de contrôle par les pays

Les droits et obligations du salarié détaché

• Accès aux prestations de la sécurité sociale en cas de détachement ou de prêt de main d'oeuvre étrangère
• Mobilité du salarié étranger sur le territoire de l'Union Européenne

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Les Objectifs

• Connaître les obligations et les responsabilités des employeurs dans le cadre du détachement et du prêt de main d'oeuvre étrangère.
• Maîtriser le cadre juridique du détachement dans le contexte international et notamment communautaire.
• Avoir une vision claire de l'impact du droit communautaire et du droit français dans la gestion des détachements.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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