Formation Nouvelles formalités d'immigration

Rappel du contexte : définition des espaces

• Contexte géographique : UE, EEE, Schengen
• Extension partielle des accords de Schengen aux nouveaux pays membres de l'UE et positionnement de la Suisse dans le contexte européen

Quelles sont les conditions d'admission sur le territoire français ?

• Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA)

• introduction sur la réglementation de l'immigration
• rappel des principaux apports de la réforme de l'immigration
• nouveau visa long séjour valant titre de séjour (VL-TS)

• Contrat d'accueil et d'intégration
• Disparition du ministère de l'immigration : quels impacts ?
• Projet de loi sur l'immigration : ce qui va changer
• Transposition de la nouvelle carte bleue européenne pour les ressortissants étrangers hautement qualifiés

Contexte propre aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse

• Situation des ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille : conditions d'accès au séjour et au travail
• Situation de la Roumanie et de la Bulgarie pendant les périodes transitoires

• conditions de délivrance d'une autorisation de travail
• cadre législatif en cas de prestations de services transnationales
• cas des étudiants au niveau "Master", cas des chercheurs

Contexte des ressortissants de pays tiers à l'UE, à l'EEE et à la Suisse

• Carte de résident et carte de "résident longue durée
• CE" : nouveaux bénéficiaires
• Nouvelles mentions "salarié en mission", "stagiaire"

• les nouvelles procédures de délivrance du titre pour moins et plus de 3 mois de mission
• le nouveau dispositif pour les membres de la famille
• récentes dispositions pour les salariés en mission lors de courts séjours

• Nouvelle carte de séjour "compétences et talents"
• Étudiants en Master : autorisation provisoire de séjour et facilité d'accès au marché du travail
• Étudiants salariés, jeunes professionnels et stagiaires professionnels
• Ressortissants de pays tiers vivant dans l'UE
• Mise en oeuvre de nouveaux accords de gestion concertée des flux migratoires

Mécanisme des différentes procédures d'introduction d'un travailleur étranger

• Procédure d'introduction classique
• Cadres de hauts niveaux
• Travailleurs détachés

Obligations des employeurs et du salarié

• Nouvelles taxes pour l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
• Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou de non-détention d'un titre de séjour

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Comprendre l'évolution et la mise en place des dispositions instaurées par les lois Sarkozy I et II en matière d'accès au travail et au séjour des étrangers en France.
• Distinguer les différentes procédures d'immigration et déterminer le statut approprié en fonction du contexte et des impératifs de l'entreprise.
• Connaître les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger.
• Actualiser ses connaissances en fonction des dernières évolutions législatives en matière d'immigration.

Témoignages

« Délais, obligations… En charge de dossiers complexes, j'y vois plus clair dans les nouvelles procédures et repars avec des solutions efficaces ». C.L Coordinatrice recrutement et relogement. Activité : métallurgie

« Un bon éclaircissement sur les formalités à effectuer lors d'un recrutement hors hexagone ». C.H. Expert études et conseil. Activité : commerce

Vous aussi laissez votre témoignage