Formation Paie et rémunération des expatriés

Paie des salariés détachés

• Détachement "sécurité sociale" : pays, durée...
• Démarches administratives
• Cotisations sociales du salarié détaché : cas particulier de la CSG/CRDS
• Primes, frais professionnels et mobilité à l'étranger : quels sont les éléments de salaire exonérés de cotisations ?
• Bulletin de paie

• détachés résidents et non résidents fiscaux
• impatriés

• Intéressement et participation
• DADS-U et détachés

Paie des salariés expatriés

• Expatriation "sécurité sociale"
• Démarches administratives
• Expatriation et protection sociale

• Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : affiliation, option, taux, base de cotisation
• assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance

• Indemnité d'expatriation
• Établissement d'un bulletin de paie "France"
• Cotisations sociales et bulletins de paie locaux
• Intéressement et participation
• DADS-U et expatriés

Contrat de travail et rémunération

• Notions de détachement, expatriation et transfert en droit du travail
• Nouveau Règlement européen : nouvelles procédures de détachement dans l'Espace Économique Européen
• Éléments de la rémunération et avenant au contrat de travail (EEE)

Impact de la fiscalité

• Détermination de la résidence fiscale
• Imposition dans le cas d'une résidence fiscale en France
• Cas des impatriés
• Imposition dans le cas d'une résidence fiscale à l'étranger
• Pour l'employeur : de l'obligatoire à l'accessoire

Constituer le package de rémunération

• Critères de choix des éléments du package : salaire de référence, primes, avantages annexes
• Objectifs de l'entreprise et du salarié
• Garantie du pouvoir d'achat : le principe de la courbe en U
• Les questions périphériques : ancrage, décomposition, lieu de versement du salaire, charges réelles ou théoriques, indices négatifs, clauses de réajustement, taux de change, logement, scolarité...
• Mesures d'incitation (primes) et mesures d'accompagnement (conjoint, formations...)

Construire des tableaux de bord adaptés à la mobilité internationale

• Suivi des coûts
• Suivi de la performance

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Les Objectifs

• Distinguer la rémunération des collaborateurs franco-français de ceux envoyés à l'étranger.
• Fixer la juste rémunération des salariés expatriés grâce à une meilleure maîtrise des différentes techniques de calcul.
• Agir sur le coût de l'expatriation.
• Établir les différents bulletins de paie.
• Rédiger un contrat ou un avenant d'expatriation.

Témoignages

« J'ai beaucoup appris, notamment en rémunération pour cette frange de salariés ». S .B. Assistante RH. Activité : agroalimentaire.

« Des consultants très présents pour répondre à nos attentes ». D.C. gestionnaire paie. Activité : conseil

« J'ai apprécié le côté interactif de cette formation ». D.G. Adjoint chef du pôle de gestion de l'internationalisation. Activité : exploration production pétrolière

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