Formation Protection sociale en Europe

Nouveaux Règlements Communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers

• Entrée en application depuis le 1er janvier 2011 : conséquences et périodes transitoires

• nouvelle circulaire du 27 décembre 2010 : les changements pratiques

• Définir le périmètre de l'espace communautaire

• quelques rappels historiques
• les traités fondateurs et leurs incidences à ce jour
• Espace Union Européenne (UE)
• Espace Économique Européen (EEE)
• agrandissement de l'Espace Schengen : quelles en sont les incidences ?
• champ d'application : personnel, matériel et géographique

• Cadre juridique du détachement : décision A2 du 12 juin 2009 de la commission administrative

• principe de coordination issu des Règlements Communautaires
• choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins
• accès aux prestations en nature et en espèces
• les différents formulaires : état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
• accès aux prestations familiales

• Cadre de l'impatriation et de l'expatriation

• principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
• principe de totalisation issu des règlements communautaires
• accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
• calcul de retraites communautaires
• prestations familiales
• coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre

• Affiliation à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : nouvelles conditions d'adhésion, les règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire

• décret du 31 décembre 2010 : des changements pour les nouveaux adhérents

Systèmes nationaux de protection sociale

• Architecture financière des prestations
• Comparatifs de coûts de sécurité sociale par pays : assiette de cotisations, plafonds
• Particularités de certains pays communautaires

Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne

• Jurisprudence communautaire
• Évolution de la législation dans les états membres

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Les Objectifs

• Maîtriser le contexte des nouveaux Règlements Communautaires de sécurité sociale.
• Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
• Conseiller les collaborateurs en termes de classification des niveaux de protection sociale et des coûts dans les pays.
• Maîtriser les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
• Connaître les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.

Témoignages

« Un stage indispensable pour mieux appréhender les risques lié à la protection sociale ». V.F. Responsable projet. Activité : transport

« Excellente formation, très complète ». A.P. Activité : fourniture énergie

« Je suis désormais plus à l'aise sur le sujet et mieux armée pour répondre aux questions ». Q.J. Assistante RH. Activité : fabrication et conditionnement de produits cosmétiques

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