Formation Retraite des expatriés

Validation des périodes passées à l'étranger : incidences du décret du §r31 décembre 2010

• Détachement ou expatriation : pays d'affiliation à l'assurance vieillesse
• Conventions internationales bilatérales ou multilatérales : à quoi servent-elles ?
• Rappel du calcul de la retraite sécurité sociale et impact de la réforme 2010
• Assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : pourquoi adhérer à la CFE vieillesse ? Modification du barème d'assurance vieillesse
• Périodes reconnues équivalentes
• Rachat des périodes d'activité salariée à l'étranger : nouvelles conditions
• Modification du barème de rachat et des bénéficiaires pour les demandes effectuées depuis le 1er janvier 2011 : quels enjeux pour les salariés ayant travaillé à l'étranger ?
• Impact de la réforme des retraites 2010 sur les carrières internationales
• Nouveau droit à l'information par le régime de retraite français pour les salariés susceptibles de partir à l'étranger

Prestations des régimes légaux de base

• Structure des prestations
• Les différentes prestations des régimes légaux de base
• Principe de calcul des pensions : ouverture des droits, âge de liquidation
• Critères de comparaison

Liquidation et règles de coordination

• Application des conventions internationales
• Le Règlement Communautaire 883/2004
• Circulaires d'application
• Calculs de liquidation, pension nationale, pension au prorata
• Liquidations successives : provisoire et définitive
• Cas particuliers : périodes dites "superposées", assurance volontaire
• Incidences sur les fins de carrières
• Non-cumul des conventions internationales

Régimes complémentaires

• Intégration de l'ARRCO et de l'AGIRC au règlement communautaire
• Extensions territoriales, adhésions collectives ou facultatives : CRE
• IRCAFEX ou affiliation dans l'institution de l'entreprise : faut-il adhérer aux caisses de retraite complémentaires ?
• Principe d'acquisition des points de retraite
• Niveaux de remplacement
• Conditions de liquidation

Connaître les démarches à effectuer

• A qui s'adresser ?
• Chronologie des démarches à effectuer au moment de la retraite

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

• Présentation
• Missions du CLEISS

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Maîtriser les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
• Développer ses connaissances sur la protection sociale des expatriés dans et hors Union Européenne.
• Prévoir les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
• Prendre en compte les modifications concernant les conditions d'accès des expatriés à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations.
• Appliquer la réglementation en fonction des situations rencontrées par l'entreprise.

Témoignages

« Excellente formation, formateur à l'écoute des problématiques individuelles ». S.I. Chargée d'étude retraite. Activité : cartes à puce

« Toutes les réponses à mes interrogations. Prêt à répondre à celles de nos expatriés ». A.C. Responsable formation. Activité : conditionnement

« beaucoup d'exercices pratiques, très utiles ». M.F. Responsable mobilité

internationale. Activité : santé animale

Vous aussi laissez votre témoignage