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Actualités 739 Un nouveau visa valant titre de séjour sur le territoire français

Publié le 07/10/2009

Une grande nouveauté en matière d'immigration et de simplification des procédures d'obtention d'un titre de séjour à l'arrivée en France : l'entrée en vigueur, depuis 1er juin 2009, du nouveau visa "long séjour", qui dispense le ressortissant étranger de faire un dépôt de dossier à la préfecture à son arrivée en France pour l'obtention de son titre de séjour.

En effet, le législateur a constaté que la demande de visa auprès du consulat du pays d'origine et la demande de carte de séjour en préfecture à la l'arrivée en France faisaient double emploi !

Avant la réforme, le ressortissant étranger devait :

avant l'entrée en France :

déposer une demande au consulat pour obtenir son visa

après l'entrée en France

déposer un autre dossier (comprenant sensiblement les mêmes pièces) en préfecture, pour demander son titre de séjour
se rendre auprès de l'OFII pour effectuer les formalités de visite médicale et, si besoin, du contrat d'accueil et d'intégration
retirer son titre de séjour en préfecture

Après la réforme, le ressortissant étranger doit

avant l'entrée en France

déposer son dossier au consulat selon la même procédure

après l'entrée en France

signaler à l'OFII son entrée en France
se rendre auprès de l'OFII pour effectuer les formalités de visite médicale, du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) si besoin, et de la validation de son visa
L'OFII met l'étranger en possession d'un document lui permettant de justifier de sa régularité de séjour

Les préfectures sont donc délestées de cette procédure.

Liens utiles

> Nouvelles dispositions en immigration : Nouveau visa long séjour valant titre de séjour (document PDF - 3 pages - 60 Ko)