Formation Bulletin de paie - Perfectionnement

Cotisations sociales

• Les différentes cotisations
• Contrats aidés : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, quelle exonération de charges pour l'employeur ?
• Le traitement spécifique des stagiaires
• La Garantie Minimale de Points (GMP)

• réglementation et déclenchement de la GMP
• calculer la régularisation progressive de la GMP

• Plafond de sécurité sociale

• rappel de la réglementation
• cas des rappels de salaire : sans et après rupture du contrat
• paies irrégulières
• régularisation progressive : TA/TB et TB/TC

• Cas des détachés et des expatriés : distinction détachés/expatriés, cotisations sociales
• Déduction spécifique pour frais professionnels

Suspension du contrat

• Maladie, maternité, paternité, accident du travail : maintien de salaire net et salaire net "strict" (déduction de la CSG/CRDS)
• Temps partiel thérapeutique

• réglementation sécurité sociale : procédure, IJSS, durée...
• maintien de salaire

• Réintégration des indemnités de prévoyance
• Temps partiels et congés payés

Rupture du contrat

• Régime social et fiscal des indemnités de rupture : les nouvelles limites d'exonération

• départ négocié
• mise et départ à la retraite : impact de la réforme 2010
• licenciement, transaction et rupture conventionnelle
• cumul emploi/retraite

• Sommes isolées : les règles particulières aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC (réglementation et gestion en paie)
• Portabilité de la prévoyance/mutuelle

Cas spécifiques

• Intéressement, participation et PEE : réglementation, régime social et fiscal
• Paiement du salaire : acompte, avance, prêt, saisie-arrêt, somme indûment payée
• Réintégrations sociales et fiscales : règles sociales et règle fiscale

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Sécuriser l'élaboration des bulletins de paie et perfectionner ses connaissances de la paie.
• Contrôler le calcul des charges sociales.
• Déterminer les tranches de cotisations et les appliquer au bulletin de paie.
• Maîtriser les différents cas de suspension ou de rupture du contrat de travail et traiter leurs incidences en paie.
• Répondre aux questions des salariés sur le paiement du salaire et le détail du bulletin de paie.

Témoignages

« Un stage très intéressant pour ses apports techniques. Une vraie démarche de perfectionnement, conforme à mes attentes ».B.M. Responsable paie. Activité : équipementier automobile

« Une meilleure compréhension acquise sur les cotisations ». L.C. Gestionnaire paie. Activité : santé

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