Formation DADS

Obligations déclaratives à la charge de l'employeur

• Procédures à respecter : échéances, sanctions...
• Déclaration informatique : la DADS-U et la nouvelle norme N4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales)
• Utilisation des informations : les fonctions de la DADS
• Renseignements à fournir

• relatifs à l'employeur : entreprise, effectif, activité, risque AT...
• relatifs aux salariés : identification, temps de travail, rémunération, remboursements...

Analyse des rubriques et des différentes structures

• Plafonds sécurité sociale
• Frais professionnels et avantages en nature
• Périodes d'activité des salariés
• Nouvelles rubriques Pôle Emploi
• Indemnités de départ
• Exonérations de charges dont impact de la loi TEPA
• Sommes isolées
• Bases exceptionnelles

Effectuer un contrôle simultanément à l'élaboration de la déclaration

• Bases plafonnées
• Remboursements de frais

• différentes natures de frais
• méthodes d'indemnisation
• règles sociales et fiscales

• Avantages en nature versés durant l'année : évaluation et déclaration
• Impact de la loi TEPA et réduction de charges sur les heures supplémentaires
• Principe de la régularisation annuelle : élaboration du tableau récapitulatif
• Comparaison entre les déclarations mensuelles (BRC) et le tableau récapitulatif

Traiter et contrôler les cas particuliers

• Multi-employeurs
• Abattement supplémentaire pour frais professionnels
• Taux réduits ou bases forfaitaires

Déterminer les bases spécifiques

• Temps partiel surcotisé ou non
• Contrats particuliers : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...
• Stage en entreprise

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Les Objectifs

• Connaître les fonctions essentielles de la DADS.
• Intégrer toutes les modifications des bases de calculs intervenues au cours de l'année de référence dans les déclarations annuelles.
• Remplir les obligations de l'entreprise vis-à-vis des différents organismes sociaux.
• Effectuer un contrôle efficace de la transmission des données sociales.

Témoignages

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