Formation De la DADS-U à la N4DS

Ce qui change  :
Nouvelle norme de déclaration N4DS au 1^er janvier 2012

Présentation de la nouvelle norme 4DS : la Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales

• Définition et condition de mise en oeuvre
• Organismes concernés : quelles sont les améliorations apportées?
• Modalités de déclarations : délais légaux, points de vigilance et cohérence dans l'articulation des données

Comprendre la structure du fichier

• Descriptif de la structure et des nouveaux partenaires (Pôle emploi, MSA, sociétés d’assurance…)
• Liste et fonctionnalités des structures : constitution d'un référentiel de données nominatives
• Fait générateur des structures

Décrypter les informations contenues dans chaque structure

• À propos de l'entreprise, des salariés
• Périodes d'activité des salariés
• Bases de cotisations sociales et données fiscales
• Contrats particuliers avec des exonérations de cotisations sociales
• Périodes d'inactivité

Maîtriser les informations transmises aux organismes sociaux

• CNAV, Direction Générale des Impôts...
• Déclaration retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO)
• Déclaration aux organismes de prévoyance : institutions de prévoyance et mutuelles (S45)
• Déclaration aux sociétés relevant du code des assurances (S 51)

Les circuits de la déclaration

• Envoi de la déclaration
• Réception de la déclaration par les organismes destinataires
• Règles de filtrage et de contrôle

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Acquérir les connaissances nécessaires pour produire la Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales Unifiée selon la nouvelle norme 4DS.
• Optimiser les contrôles de fin d'année pour chacun des organismes concernés.
• Maîtriser le nouveau cahier technique N4DS et appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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