Formation Fiscalité de la paie

Appréhender la situation fiscale du salarié

• Salariés assujettis à l'impôt sur le revenu en France
• Cas particuliers : détachés, frontaliers, expatriés
• Notion de revenu imposable
• Exonérations d'impôt sur le revenu réservées à certaines catégories de salariés (jeunes, apprentis...)

Savoir gérer les situations complexes

• Impact de la réforme des heures supplémentaires/complémentaires et leur régime fiscal

• heures défiscalisées
• paiement des jours de repos
• monétisation du Compte Épargne Temps (CET)

• Frais professionnels du salarié

• les plafonds à respecter
• arbitrage du salarié entre déduction forfaitaire et frais réels
• contrôles et moyens de preuve de l'administration

• Traitement fiscal des revenus de remplacement

• indemnités journalières de la sécurité sociale et des organismes de prévoyance
• autres prestations de prévoyance
• chômage partiel

• Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire

• conditions d'exonération à respecter
• limites de déductibilité fiscale
• traitement des excédents

• Traitement des indemnités de rupture

• application des plafonds d'exonération fiscale réservés aux indemnités : licenciement, mise à la retraite ou transaction
• traitement des dépassements

• Impacts de l'épargne salariale

• traitement fiscal de l'intéressement, participation, plan épargne entreprise
• les limites et conditions de déductibilité

Renseigner efficacement les déclarations auprès de l'administration

• Comprendre les compteurs fiscaux de la N4DS/DADS-U (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales)
• Valoriser les différentes informations

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Élaborer des bulletins de paie conformes à la toute dernière législation fiscale.
• Gérer les cas particuliers et savoir conseiller efficacement le salarié sur ses problématiques fiscales.
• Fiabiliser ses déclarations auprès de l'administration fiscale.
• Appréhender les situations complexes en matière d'impôt sur le revenu des salariés.

Témoignages

«  J'appréhende mieux désormais les aspects fiscaux des éléments de paie », W.S. Gestionnaire RH. Activité : automobile

« Très bonne appréciation. La documentation remise est adaptée à notre attente de stagiaire. Objectif atteint ! ». C.G. Responsable paie. Activité : aéronautique

« Formation très adaptée au rôle de conseil des RH ». B.E. Assistant GRH. Activité : transformation énergie

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