Formation Frais professionnels et avantages en nature

Indemniser les frais professionnels

• Méthodes d'indemnisation
• Nature des frais

• nourriture (panier...)
• logement
• transport et prime de transport : nouvelle obligation de prise en charge
• cas spécifique du télétravail
• outils issus des TIC

• Obligation de justificatifs
• URSSAF et frais professionnels
• Règles sociales et fiscales

• conditions de déduction
• conditions d'exonération : cas particulier des dirigeants d'entreprise
• abattement forfaitaire pour frais professionnels

• Grand déplacement
• Frais professionnels et bulletin de paie
• Frais professionnels et DADS-U

Intégrer les avantages en nature dans la paie

• Nourriture

• repas gratuit
• titre restaurant
• restaurant d'entreprise

• Logement mis à disposition du salarié

• logement gratuit
• participation du salarié

• Véhicules de l'entreprise ou personnel

• coût pris en charge par l'employeur
• participation du salarié

• Vêtements de travail
• Outils issus des TIC (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
• Cadeau d'entreprise ou du CE : quelle législation ?
• Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
• Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?

• règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
• cas particulier des dirigeants d'entreprise

• URSSAF et avantages en nature
• Avantages en nature et DADS-U

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Les Objectifs

• Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
• Connaître les limites d'exonération des avantages en nature.
• Maîtriser la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
• Adopter des pratiques en conformité avec l'URSSAF et connaître les tolérances de l'ACOSS.

Témoignages

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