Formation Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Mandat social et contrat de travail

• Cumuler un contrat de travail et un mandat : à quelles conditions ?
• Incidences du cumul
  • droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
  • quelle rémunération ? Établissement de la paie
  • Exercices pratiques et quiz

Établir la paie des dirigeants et cadres supérieurs

• Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations
• Cotisations d'assurance chômage selon le statut
• Cotisations de retraite complémentaire (ARRCO
• AGIRC)
• CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
• Régularisations progressives (Tranches A, B et C)
• Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration
  • Exercices pratiques et quiz

Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

• Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables
• Applications des réintégrations en paie
• Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies
  • Cas pratique

Faire face au départ du dirigeant

• Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachutes", départ et mise à la retraite
• Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération sociale et fiscale pour chaque départ
• Appliquer les sommes isolées
  • Cas pratiques

Mettre en place ou gérer les rémunérations différées : l'épargne salariale des dirigeants

• Intéressement et participation
  • mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
  • optimisation sociale et fiscale
• Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
  • mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
  • optimisation sociale et fiscale
• Stock-options
  • mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
  • contributions dues sur les stock-options

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Maîtriser les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
• Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
• Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
• Connaître la toute dernière législation sur la rémunération des dirigeants.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Pour mieux appréhender ce domaine spécifique de la paie ». L.E. chargée de paie. Activité : banque

« De quoi évoluer dans sa fonction et valider les aspects paie et fiscaux de la paie des dirigeants ». C.S. Gestionnaire paie. Activité : équipements auto

« Un formateur qui sait transmettre son intérêt pour le sujet ». Assistante RH. Activité : Habillement

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