Formation Paie et gestion du temps de travail

Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail

• Durée légale du travail et notion de temps de travail effectif
• Régime des heures supplémentaires

• contingent annuel d'heures supplémentaires, majoration des heures supplémentaires
• Repos Compensateur de Remplacement (RCR), Contrepartie Obligatoire en Repos (COR)

• Forfait de salaire
• Durée maximale du travail
• Contrôle de l'horaire

Impacts des heures complémentaires et supplémentaires sur l'établissement de la paie

• Calculer les heures supplémentaires selon le régime horaire de l'entreprise
• Bénéficier des exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA

• régime de détaxation des heures supplémentaires
• qu'est-ce qu'une heure supplémentaire éligible loi TEPA ?
• heures exclues de l'exonération salariale, de l'exonération patronale

• Exonération des charges sociales salariales et patronales

• cumul avec d'autres allègements
• calculer la réduction Fillon en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires

• Exonération fiscale : calculer le net imposable
• Rachat des jours de repos pour les cadres et non-cadres
• Paiement du repos compensateur de remplacement

Appliquer les modalités d'aménagement du temps de travail

• Aménagement hebdomadaire, mensuel ou sur une période de 4 semaines
• Annualisation du temps de travail : calcul des jours de repos, cas particuliers (maladie, départ ou arrivée en cours d'année), régime des heures supplémentaires
• Modulation du temps de travail : rémunération mensuelle et lissage
• Cycles de travail et travail de nuit

Comment gérer les forfaits jours ?

• Calcul du forfait jours
• Entrée/sortie en cours d'année
• Impact des absences sur le forfait annuel
• Modalités de suivi des jours travaillés

Gérer le Compte Épargne Temps (CET)

• Conditions, mise en place et alimentation du CET : sécurisation des droits portés au CET
• Gestion en temps
• Gestion en argent : rémunération immédiate ou différée ?
• CET et rupture du contrat de travail : portabilité des droits du CET

Gérer les cas particuliers

• La paie des cadres : catégories de cadres, forfait en heures et en jours
• Salariés à temps partiel : contrat de travail, heures complémentaires, congés payés et établissement de la paie (cotisations vieillesse calculées sur un temps plein, prorata de plafonds…)
• Salariés en CDD, salariés en alternance (apprentissage, professionnalisation...)

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Les Objectifs

• Connaître le cadre juridique de la durée du travail.
• Maîtriser les incidences de la durée du travail sur la paie.
• Sécuriser ses pratiques en paie : heures supplémentaires, forfait d'heures, forfait jours, temps partiel.
• Comprendre et expliquer aux salariés le calcul des jours de repos et des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
• Respecter la législation en vigueur : loi TEPA, réforme du temps de travail, gestion des cadres en jours.

Témoignages

« Ce stage représente un vrai plus pour la pratique ». N.E. Administration du personnel. Activité : service

« De nombreux échanges intéressants avec les autres stagiaires ». D.O. Responsable paie. Transports routier

« Une validation de mes acquis qui a permis de pointer les lacunes à combler ». B.M. Gestionnaire de paie. Activité : textile

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