Formation Paie et rupture du contrat

Distinguer les différents cas de rupture

• Démission
• Retraite

• préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
• prise en compte des obligations déclaratives

• Contrats à Durée Déterminée (CDD) dont CDD à objet défini
• Licenciement
• Rupture conventionnelle : procédure et indemnisation
• Rupture et transaction
• Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
• Décès

Établir le dernier bulletin de paie

• Préavis : effectué, non effectué
• Congés payés

• solde de congés payés, de RTT, de CET
• indemnité compensatrice de congés payés

• Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
• Indemnités de licenciement

• nouvelles règles applicables aux indemnités de licenciement et période transitoire
• déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle

• Indemnités de précarité : cas d'exonération
• Indemnités de préavis
• Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite
• Régularisation progressive des cotisations
• Sommes isolées ARRCO et AGIRC
• Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
• Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
• Transférabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)
• Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d'exonérations, période transitoire et régime définitif

Remettre les documents liés à la rupture

• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte

• faut-il le délivrer systématiquement ?
• valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte

• Attestation Pôle emploi
• Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF) pour les CDD

Après la rupture du contrat

• Rappel de salaire sur décision prud'homale
• Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Maîtriser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences sur la paie.
• Établir le dernier bulletin de paie.
• Connaître les législations sociales et fiscales des sommes liées à la rupture du contrat de travail.
• Maîtriser la gestion des sommes isolées.
• Délivrer le reçu pour solde de tout compte et l'attestation Pôle emploi.

Témoignages

« Une formation riche et le moyen le plus sûr de conforter mes notions ». M.A. Assistante RH. Activité : téléphonie

« Pour une meilleure appréhension du calcul des IJS et une connaissance des différent type de maladie ». M.S. Gestionnaire paie. Activité : armement

« Un style d'animation dynamique et efficace ». B.C. Consultant. Activité : courtage

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