Formation Paie et suspension du contrat

Valorisation des absences en paie

• Les différentes techniques : jours calendaires, ouvrables, ouvrés ou calcul en heures
• Quelle technique appliquer ?

Indemniser les absences maladie, maternité, paternité

• Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Déterminer le délai de carence
• Obligation légale de l'employeur : loi de mensualisation
• Subrogation de l'employeur
• Obligation conventionnelle

• maintien du salaire brut
• maintien du salaire net : calcul de la garantie sur le net
• articulation entre loi de mensualisation et maintien de salaire conventionnel
• maintien de salaire net strict

• Établissement du bulletin de paie
• Cas des Affections de Longue Durée (ALD)
• Le temps partiel thérapeutique
• Fiscalité des IJSS

Indemniser l'accident de travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle

• Incidences de la distinction accident de travail/accident de trajet
• Calculer les IJSS
• Droits à indemnisation : obligation légale et obligation conventionnelle
• Fiscalité des IJSS

Gérer les acquisitions et la valorisation des congés payés

• Acquisition : calcul des droits à congés
• Prise et décompte des congés, incidence de la maladie
• Cas du temps partiel : acquisition, décompte, modification de la durée du travail en période d'acquisition
• Indemnité de congés payés : règle du maintien ou règle du 1/10ème ?
• Établissement du bulletin de paie
• Cas particuliers des jours fériés et des ponts

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Les Objectifs

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail.
• Connaître et appliquer les régimes légaux et conventionnels.
• Établir les bulletins de paie.
• Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Témoignages

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