Recevez votre catalogue 2012 GRATUITEMENT
2jours
Formation URSSAF
Assiette de cotisations, contrôle et contentieux
Rappel sur les cotisations
- Bases et taux de cotisations
- Régularisations de cotisations
- Déclarations mensuelles et annuelles
Comprendre ce qui constitue l'assiette de cotisations
- Salaire de base, heures supplémentaires
- Compléments : primes ou gratifications exonérées
- Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
- Rupture du contrat (licenciement, départ et mise à la retraite, rupture conventionnelle, transaction...) : nouveau régime social des indemnités de rupture
- Avantages en nature (nourriture, logement, véhicule, TIC...)
- Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
- Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
- Sommes versées par le comité d'entreprise
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
- Plafond de cotisations
- Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
- Régularisations mensuelles et annuelles
- Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie
Connaître les taux de cotisations
- Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
- CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ? Suppression de l'abattement de 3% au-delà du plafond de la tranche B
- Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
- Contribution patronale de 8% sur la prévoyance complémentaire
- Forfait social de 6%
- Versement transport : prise en charge des frais de transport en commun et cas d'exonération
- Réduction de charges patronales sur les bas salaires (annualisation de la réduction Fillon)
- Réduction salariale et déduction patronale sur les heures supplémentaires (loi TEPA)
- Les contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, CUI)
Le contrôle URSSAF en pratique
- Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
- Déroulement du contrôle
- les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
- l'interrogation des salariés
- les méthodes de contrôle
- les droits et devoirs de l'entreprise
- Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
- Le rescrit social
Les Objectifs
- Développer ses connaissances en matière d'assiette de cotisations et de contrôle URSSAF.
- Connaître les mécanismes d'exonération de cotisations.
- Comprendre le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses incidences pour l'entreprise.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et sécuriser ses pratiques.
Les Plus
- Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des charges sociales permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
Public
Responsables et gestionnaires paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAFTémoignages
« Une formation bien menée par un formateur toujours très clair malgré la technicité des thèmes abordés ». D.S. Assistante manager. Activité : conditionnement de produits frais
« Très bonne organisation pour ce stage des plus instructifs. Le formateur est imbattable Pour une remise à niveau efficace » . M-R.B. Responsable paie. Activité : construction informatique
