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Réduction Fillon et heures d'équivalence

A vos calculettes !

Publié le 18/02/10

Pour rappel, l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l'article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon.

  • Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite d'un taux de 25%.

  • En revanche, les heures d'équivalence rémunérées hors majoration doivent être intégrées dans la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon.

Pas assez concret ? Un peu de mal avec la nouveauté ? Proposé par l'URSSAF, retrouvez pas à pas, les différentes étapes de calcul de la réduction Fillon applicable dans le cadre d'une majoration salariale pour heures d'équivalence.

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Brève - Emploi : l'optimisme de retour !

Publié le 18/02/10

En Europe, les entreprises retrouvent le sourire ! Elles ont repris confiance, c'est le constat qui ressort de l'enquête prospective annuelle d'ECA International sur les salaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu'elles accordent devraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009. Pour la France, les prévisions s'établissent à 2,7 %, contre des augmentations de 1 % effectivement accordées en 2009. Seules 7 % des entreprises hexagonales envisagent de geler les salaires en 2010, contre 41 % cette année.

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