Actualités en paie et rémunérations
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Heures sup'/ TEPA : la crise est passée par là
Publié le 03/06/10
D'après une enquête menée par la Dares à l'automne 2008, une minorité d'entreprises, employant 20 % des salariés des secteurs concurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans les premiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa.
Réduction Fillon et heures d'équivalence
A vos calculettes !
Publié le 18/02/10
Pour rappel, l'article 115 de la loi de finances rectificative pour
2009 modifie l'article L241-13 du code de la sécurité sociale (III),
qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon.
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Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite d'un taux de 25%.
- En revanche, les heures d'équivalence rémunérées hors majoration doivent être intégrées dans la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon.
Pas assez concret ? Un peu de mal avec la nouveauté ? Proposé par l'URSSAF, retrouvez pas à pas, les différentes étapes de calcul de la réduction Fillon applicable dans le cadre d'une majoration salariale pour heures d'équivalence.
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