1. La remise du bulletin de paie est obligatoire.

2. Un bulletin de paie doit être remis chaque mois.
VRAI
FAUX

3. L'acceptation sans protestation du bulletin de paie par le salarié empêche toute contestation ultérieure.
VRAI
FAUX

4. La non délivrance du bulletin de paie peut donner lieu à une amende pour l'entreprise.
VRAI
FAUX

5. Le bulletin de paie doit mentionner l'ensemble des charges patronales.
VRAI
FAUX

6. Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner le net imposable.
VRAI
FAUX

7. Le bulletin de paie peut mentionner les heures de délégation.
VRAI
FAUX

8. La notion de brut sécurité sociale est synonyme de de la notion de base de cotisations.
VRAI
FAUX

9. Les différentes retenues sur salaire (acompte, avances, ...) viennent réduire le net imposable.
VRAI
FAUX

10. La notion de brut sécurité sociale est composée de l'ensemble des éléments soumis à cotisations.
VRAI
FAUX