Paie et rémunérations - une expertise GERESO http://www.gereso.com/paie-remunerations http://www.gereso.com/paie-remunerations Heures sup'/ TEPA : la crise est passée par là http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=854 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=854 D'après une enquête menée par la Dares à l'automne 2008, une minorité d'entreprises, employant 20 % des salariés des secteurs concurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans les premiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa.

]]> Thu, 03 Jun 2010 00:00:00 +0200 Réduction Fillon et heures d'équivalence http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=789 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=789 Pour rappel, l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l'article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon.

  • Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite d'un taux de 25%.

  • En revanche, les heures d'équivalence rémunérées hors majoration doivent être intégrées dans la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon.

Pas assez concret ? Un peu de mal avec la nouveauté ? Proposé par l'URSSAF, retrouvez pas à pas, les différentes étapes de calcul de la réduction Fillon applicable dans le cadre d'une majoration salariale pour heures d'équivalence.

]]> Thu, 18 Feb 2010 00:00:00 +0100 Brève - Emploi : l'optimisme de retour ! http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=794 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=794 En Europe, les entreprises retrouvent le sourire ! Elles ont repris confiance, c'est le constat qui ressort de l'enquête prospective annuelle d'ECA International sur les salaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu'elles accordent devraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009. Pour la France, les prévisions s'établissent à 2,7 %, contre des augmentations de 1 % effectivement accordées en 2009. Seules 7 % des entreprises hexagonales envisagent de geler les salaires en 2010, contre 41 % cette année.

]]> Thu, 18 Feb 2010 00:00:00 +0100 Pratique 2010 - Paie http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=798 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=798 Notre consultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenir incollable sur tous les dossiers qui font l'agenda en 2010 !

Réduction Fillon, suppression de l'abattement fiscal sur les indemnités de départ à la retraite, les diverses aides... Retrouvez toute l'actualité en paie sous forme de fiche pratique.

]]> Thu, 18 Feb 2010 00:00:00 +0100 Concernés par les durées d'équivalence ? A vos calculettes ! http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=786 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=786 ]]> Thu, 04 Feb 2010 00:00:00 +0100 Les plafonds de la Sécurité sociale pour 2010 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=757 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=757 L'arrêté du 18 novembre 2009 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009. Pour 2010, le plafond mensuel est de 2 885 euros, soit 34 620 euros annuels.

]]> Wed, 02 Dec 2009 00:00:00 +0100 La portabilité des droits en santé et prévoyance : présentation du dispositif et traitement en paye http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=758 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=758 la portabilité des droits à couverture santé-prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu. Retour sur ce dispositif, et ses modalités de traitement en paye avec Antoine FONTENEAU, consultant en paie et charges sociales chez GERESO.

]]> Wed, 02 Dec 2009 00:00:00 +0100 Vers un SMIC horaire à 8,85 euros au 1er janvier 2010 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=762 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=762 Le groupe d'experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisation annuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient de rendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisation du SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à "la stricte application des mécanismes légaux", c'est-à-dire sans "coup de pouce" de l'Etat, soit entre 0,3 et 0,4%.

]]> Wed, 02 Dec 2009 00:00:00 +0100 Déclaration et paiement des cotisations en cas de pandémie grippale http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=763 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=763 Les entreprises qui, au cours d'une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurer la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l'absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dans la lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009.

]]> Wed, 02 Dec 2009 00:00:00 +0100 Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2010 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=764 http://www.gereso.com/paie-remunerations/article.php?id=764 Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l'année civile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale.

]]> Wed, 02 Dec 2009 00:00:00 +0100