Recevez votre catalogue 2012 GRATUITEMENTConditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
2. DÉFINITIONS
3. OBJET
4. FORMATIONS INTERENTREPRISES, MODULES EXPERT ET CURSUS EXPERT
5. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES , PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL (COACHING)
6. OUVRAGES PRATIQUES
7. PRESTATIONS DE BLENDED LEARNING OU DE E-LEARNING « ADN Expert »
8. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE GERESO
GERESO est un organisme de formation professionnelle, de conseil et d’édition, dont le siège social est établi au 28 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2 (France). GERESO élabore, propose et dispense des prestations de : formations présentielles inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ou classe virtuelle ainsi que des formations « blended » associant à la fois le présentiel et le e-learning, l’ensemble de ces offres recevant la dénomination générique « ADN Expert ». GERESO propose également des combinaisons de formations dénommées « Module Expert », des parcours de formation personnalisés dénommés « Cursus Expert », des prestations de conseil opérationnel aux entreprises, des conférences gratuites « Paroles d’Expert » et payantes « Focus Expert », ainsi que des ouvrages pratiques. L’ensemble des produits et services GERESO sont regroupés ci-après sous la dénomination « les offres GERESO».
Formation interentreprise : Formation « catalogue » réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par GERESO.
Formation intra-entreprise : formation « catalogue » ou sur-mesure réalisée pour le compte d’un seul Client.
Module Expert : combinaison de deux formations « catalogue » prédéterminées et indissociables, réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par GERESO.
Focus Expert : conférence payante, d’une durée indicative d’une demi-journée, ayant pour vocation de dispenser une information experte sur un thème spécifique lié aux RH. Ces événementiels ne sont pas assimilables à des actions de formation, et à ce titre, ne donnent pas lieu à l’établissement d’une convention de formation.
Cursus Expert : parcours de formation individuel « à la carte », composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du client, et à réaliser sur une période de 12 mois.
ADN Expert : Apprentissage Digital Nomade GERESO : formations ouvertes et à distance en mode e-learning ou classe virtuelle et formations « blended » associant à la fois le présentiel et le e-learning.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les offres GERESO relatives à des commandes passées auprès de GERESO par tout client (ci-après dénommé « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GERESO, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que GERESO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GERESO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre GERESO à ses besoins. GERESO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
4. FORMATIONS INTERENTREPRISES, MODULES EXPERT ET CURSUS EXPERT
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, proposées individuellement ou sous forme de « Module Expert » ou sous forme de parcours à la carte « Cursus Expert », disponibles au catalogue GERESO et réalisées dans les locaux GERESO ou des locaux mis à disposition par GERESO.
4.1. Conditions financières
Le prix des formations est garanti jusqu’au 30 juin 2012 et comprend : le dossier d’inscription, la participation à la formation, la documentation remise au cours de la formation ou proposée en ligne sur le site gereso.com à l’issue de la formation. Ce prix global ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement, de repas ou tous autres frais qui restent à la charge de l’entreprise. Les repas du midi sont pris en commun et facturés directement à l’entreprise. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, dans les 30 jours fin de mois suivant la date d’émission de la facture, sans escompte à l’ordre de GERESO SAS. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Toute formation , « Module Expert » ou « Cursus Expert » commencé est dû en entier. Les prix des Modules Expert indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte « Cursus Expert » incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. GERESO se réserve la possibilité de proposer des offres de remises tarifaires sur le prix de certaines sessions de formation interentreprises, proposées individuellement, dans la limite des places disponibles, et réalisées dans les locaux GERESO ou des locaux mis à disposition par GERESO. Dans ce cas, le prix remisé est garanti uniquement pour la ou les session(s) de formation désignée(s) dans l'offre promotionnelle. L'offre de remise proposée n'est pas cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. Pour bénéficier du tarif remisé, le client devra indiquer, au moment de l’inscription, le code promotionnel qui lui a été communiqué personnellement. En cas de report de participation sur une autre session, le prix remisé n’est plus garanti et le tarif en vigueur sur le catalogue s’appliquera.
4.2. Documents contractuels
Inscription et convention : A réception de votre bulletin d'inscription mentionnant le(s) stage(s) choisi(s), nous vous adressons la convention de formation en deux exemplaires sur laquelle figurent le nom du stagiaire, l'intitulé du stage, dates et lieu de celui-ci. Un exemplaire de cette convention est à nous retourner dûment signé. Une convention spécifique est établie, si la formation est effectuée dans le cadre du DIF.
Convocation : une convocation à la formation sera adressée personnellement au participant, 2 semaines avant le stage.
Attestation de présence : une attestation de présence sera délivrée au stagiaire, à la fin du stage. Un autre exemplaire sera adressé directement à l'entreprise après le stage.
Certificat de formation : Le participant recevra, à titre personnel, à la fin de son stage, un certificat individuel de suivi de formation.
4.3. Règlement par un OPCA
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ; de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si GERESO n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au dernier jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
4.4. Remplacement d’un participant
GERESO offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans frais jusqu’à la veille de la formation, l’acceptation de GERESO étant conditionnée par le règlement intégral de toutes les factures à échéance précédemment émises et dues par le Client.
4.5. Annulation à l’initiative du Client
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début du stage pour les formations proposées au prix catalogue, et au moins 20 jours ouvrables avant le début du stage pour les formations faisant l'objet d'une remise tarifaire spécifique désignée par un code promotion. Pour les stages interentreprises : toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage pour les formations proposées au prix catalogue, fera l’objet d’une facturation correspondant aux frais d’annulation avec un minimum égal à 35% du montant du stage annulé. Le délai d'annulation est porté à 20 jours avant le début du stage et les frais d'annulation sont portés à 75% pour les sessions de formations faisant l'objet d'une remise tarifaire spécifique désignée par un code promotion. Toute formation commencée est due en intégralité.
4.6. Annulation à l’initiative de GERESO
GERESO annule le minimum de sessions et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s'y prête. Dans certains cas exceptionnels, GERESO peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, (cf. cas de force majeure article 9.2) à reporter une session, au plus tard une semaine environ avant le démarrage de celle-ci.
De même, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, GERESO se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard la veille du démarrage de celle-ci, et ce, sans indemnités versées au Client.
5. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES , PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL (COACHING)
Toute prestation de formation intra-entreprise ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par GERESO. Pour la réalisation des missions de conseil et d’accompagnement individuel, GERESO facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Certaines prestations de conseil (notamment les prestations « optimisation de charges sociales », « bilan retraite », « conseil on demand ») peuvent faire l’objet de conditions de vente spécifiques, qui seront annexées aux propositions concernées.
5.1. Conditions financières
Toute formation intra-entreprise ou prestation de conseil fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par GERESO. Le règlement est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des prestations. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, GERESO se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et /ou à venir.
5.2. Annulation à l’initiative du Client
Toute prestation entamée et annulée à l’initiative du Client est dûe dans son intégralité. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début de la prestation. Pour toute annulation à l’initiative du Client, fût-ce en cas de force majeure :
- plus de 30 jours ouvrables avant le début de la prestation : aucun frais ne sera facturé au Client.
- entre 15 et 30 jours ouvrables avant le début de la prestation, et sans report possible de la prestation dans un délai de 6 mois : GERESO se réserve le droit de facturer un montant correspondant à 30% de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire. Dans le cas où la prestation peut être reportée dans un délai de 6 mois, aucun frais ne sera facturé au Client.
- moins de 15 jours ouvrables avant le début de la prestation, et sans report possible de la prestation dans un délai de 6 mois : GERESO se réserve le droit de facturer un montant correspondant à 50% de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire. Dans le cas où la prestation peut être reportée dans un délai de 6 mois, l’indemnité forfaitaire sera de 30% du montant de la commande.
5.3. Annulation à l’initiative de GERESO
GERESO s’engage à ce que ses équipes internes et les consultants affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les expertises requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. Ainsi, GERESO se donne la possibilité d’annuler une prestation sans préavis et à effet immédiat, ou de confier une prestation à un consultant autre que celui mentionné dans la proposition commerciale initiale, notamment, en cas d’impossibilité du consultant et impossibilité de le remplacer dans sa discipline. GERESO est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat.
6.1. Commandes
Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication électronique (fax, mail, librairie en ligne...) approuvé par GERESO. Tous les risques, notamment de perte ou d’avarie des produits, seront pris en charge par le client au moment de la livraison. GERESO fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées. Toute date d’expédition ou de livraison figurant sur le document n’est donnée qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. GERESO ne peut être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, quelle qu’en soit la raison. à moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit lors de la passation de sa commande, GERESO peut livrer partiellement les commandes au client. Ces livraisons lui sont facturées séparément et doivent être payées à leur échéance, sans prise en considération des livraisons restant à effectuer. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, GERESO fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible compte tenu de l’ensemble des circonstances. GERESO a la faculté, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis du client, de substituer aux produits commandés par le client des produits présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.
6.2. Tarifs
Tarifs franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 80 € TTC. GERESO se réserve le droit de facturer des frais de port pour toute commande inférieure à 80 € TTC. GERESO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
6.3. Consultation gratuite des ouvrages
Tous les ouvrages de la Collection « GERESO Pratique » en version papier peuvent être consultés gratuitement pour une durée de 15 jours. à l’issue de cette période de consultation, et à défaut de retour de l’ouvrage, ou à moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit avant la date limite de retour, GERESO se réserve le droit de procéder à la facturation de l’ouvrage.
6.4. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
7. PRESTATIONS DE BLENDED LEARNING OU DE E-LEARNING « ADN Expert »
7.1. Descriptif
Le e-learning consiste à dispenser des formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre des prestations de e-learning GERESO regroupées sous l’appellation générique « ADN Expert », GERESO consent au Client : l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme de gestion des connaissances (plateforme de Learning Management System ou LMS) de GERESO, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) service(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par GERESO, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ; le droit d’accéder au(x) services objet de la sélection opérée par le Client ; la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ; la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).
7.2. Test préalable et pré-requis techniques
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre GERESO et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de GERESO; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) service(s)
7.3. Accès au(x) service(s)
A réception du bon de commande signé, GERESO transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) service(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par GERESO des codes d’accès permettant l’accès au(x) service(s). Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme LMS de GERESO.
7.4. Durée de l’accès au(x) service(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par GERESO, les droits d’utilisation du ou des service(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de GERESO sont concédés pour :
- une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de GERESO.
- un nombre défini d’Utilisateurs
- la version disponible du ou des service(s) E-learning de GERESO à la date d’acceptation de la commande par GERESO
7.5. Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par GERESO visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des service(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
7.6. Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte fort auprès de GERESO de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai GERESO de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, GERESO se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
7.7. Caractéristiques du ou des service(s) de formation en ligne
La durée de formation est donnée à titre indicatif. GERESO se réserve la faculté de modifier à tout moment le(s) service(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. GERESO pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
7.8. Garanties de GERESO
GERESO s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des service(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer GERESO dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. GERESO fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par GERESO liée à une intervention de maintenance corrective, GERESO mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, GERESO prolongera l’accès du ou des service(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, GERESO pourra également interrompre temporairement l’accès. GERESO s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à GERESO. GERESO prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
7.9. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les produits « ADN Expert »
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les produits livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des produits « ADN Expert ». GERESO ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des produits « ADN Expert ». Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des produits « ADN Expert » livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul GERESO peut intervenir sur le(s) produits « ADN Expert ». Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de GERESO
- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par GERESO
- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes
7.10. Assistance téléphonique
GERESO met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à GERESO et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en oeuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
7.11. Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à GERESO d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de GERESO, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.
8. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE GERESO
8.1. Prix, facturation et règlements
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont révisables dès variation significative d'un des éléments de la formule représentative des coûts de l'entreprise et de toutes les façons le 1er juillet de chaque année, après information préalable de nos clients. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, logiciels utilisés lors des sessions de formation…) sont facturés en sus.
Pénalité de retard : Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande : dans le cas où un Client passerait une commande à GERESO, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), GERESO pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
8.2. Force majeure
GERESO ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à GERESO, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GERESO
8.3. Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations GERESO ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de GERESO ou de ses ayants droit.
8.4. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par GERESO au Client.
8.5. Limitations de responsabilité de GERESO
La responsabilité de GERESO ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des service(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à GERESO. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de GERESO est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de GERESO est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de GERESO ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
8.6. Informatique et libertés
GERESO ne communique pas les coordonnées de ses prospects ou clients à des fichiers ou organismes extérieurs. Vous êtes donc assuré de la totale confidentialité des données transmises à GERESO lorsque vous procédez à une inscription, à une demande de renseignements, ou lors de tout échange avec l’une de nos conseillères formation ou de nos consultants. Conformément à la Loi Informatique et Libertés qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à GERESO pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de GERESO
8.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par GERESO comme client de ses offres de services, aux frais de GERESO. Sous réserve du respect des dispositions des articles 8.4 et 8.6, GERESO peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
8.8. Droit applicable – Attribution de compétence – Renonciation –Élection de domicile
Les Conditions Générales et tous les rapports entre GERESO et ses Clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Mans quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
Le fait pour GERESO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.
L'élection de domicile est faite par GERESO à son siège social au 28, rue Xavier Bichat, 72018 Le Mans
Toute commande auprès de GERESO et/ou participation à l’une des prestations de formation proposée par GERESO vaut acceptation sans réserve des conditions de vente détaillées ci-dessus.
28 Rue Xavier Bichat - 72018 LE MANS Cedex 2 - Tél : 02 43 23 09 09 - Fax : 02 43 23 77 07 - E-mail : formation@gereso.fr - www.gereso.com
GERESO SAS au capital de 160 640 € - RCS LE MANS B 311 975 577 - APE 85 59 A - N° TVA intracommunautaire FR30 311975577
Enregistré sous le numéro 5272 000 9372 : cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État