Actualités 1065 Aides au recrutement AGEFIPH : plus encadrées et non automatiques dès le 1er janvier 2012

L'AGEFIPH a présenté le 15 novembre 2011 sa nouvelle offre d'interventions pour les travailleurs handicapés sur la période 2012-2015. Certaines modifications impactent directement les employeurs, puisque les aides ne seront plus automatiques mais prescrites en fonction des besoins propres à chaque entreprise.

Trois aides seront supprimées :
- les primes à l'insertion (1 600 € pour l'employeur et 900 € pour le salarié), octroyées en cas d'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois ;
- la prime à l'embauche d'un sortant du milieu protégé (9 000 € à l'employeur embauchant un travailleur handicapé sortant d'ESAT, 4 500 € pour un sortant d'entreprise adaptée) ;
- les primes à l'apprentissage (3 400 € ou 6 800 € à l'employeur par période de 12 mois ; 1 700 € ou 3 400 € pour la personne handicapée).

En contrepartie à cette suppression, d'autres aides voient le jour. Ainsi, l'aide à l'insertion professionnelle permettra, dès le 1er janvier 2012, aux employeurs qui recrutent des personnes handicapées présentant certaines caractéristiques (ex. : âge, durée de chômage) de bénéficier d'une aide de 2 000 € pour un temps plein, ou de 1 000 € pour un temps partiel de 16 heures minimum. L'embauche devra se faire en CDI, ou en CDD d'au moins 12 mois, et ne sera possible que sur prescription.

Une aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation sera également créée. Elle concernera l'embauche d'une personne handicapée sans délai entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, sans prescription. Le montant de l'aide est identique à celui de l'aide à l'insertion professionnelle cité ci-dessus.

L'aide au maintien dans l'emploi est modifiée. Celle-ci sera est constituée de deux parties :
- un forfait très rapidement mobilisable pour les situations dans lesquelles la personne est menacée d'exclusion en raison de la survenance ou l'aggravation d'un handicap et lorsqu'il n'existe pas d'autres solutions permettant de garantir son maintien dans l'emploi ;
- un complément au forfait, si les besoins sont justifiés.
L'aide sera de 2 000 € versés sur prescription, pouvant être complétée par 3000 € (antérieurement, celle-ci était de 6 000€).

L'AGEFIPH rappelle enfin que l'employeur, sans prescription, pourra obtenir une aide pour l'embauche d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation de 2 000 € si le contrat est supérieur à 12 mois ou de 1 000 € dans le cas contraire (la situation antérieure était de 1 700 € par période de 6 mois, porté à 3 400 € si le salarié était âgé de plus de 45 ans).

Source : www.agefiph.fr, offre d'interventions 2012-2015