Formation Congés et jours de RTT

Congés payés

• Ouverture du droit : nombre de jours de travail nécessaires
• Déterminer les droits à congés
• Respecter les règles de prise du congé (durée minimale, fractionnement, report) : impacts de la dernière jurisprudence
• Indemniser le congé : règle du 1/10e et du maintien de salaire
• Salariés à temps partiel, cas particuliers : rupture du contrat de travail, maladie et congés
• Congés pour évènements familiaux : nombre de jours, règle en matière de prise des jours

Jours de repos (RTT)

• Définir le nombre de jours, contrôler l'acquisition des jours de repos
• Incidences des absences maladie, maternité/paternité...
• Calculer les jours de repos pour les salariés à temps partiel
• Prise des jours de repos, possibilité de rachat

Salariés en forfait jours

• Acquisition des jours de repos
• Impact des absences : absences pour maladie, entrée et sortie du salarié en cours d'année
• Prise des jours de repos, gestion et suivi du nombre de jours travaillés
• Règle en matière de report des jours de repos

Compte Épargne Temps (CET)

• Règles de mise en place, alimentation du CET, portabilité des droits
• Utiliser la prise de congé : rémunération ou congés
• Indemnisation du congé
• Non utilisation : versement d'une indemnité compensatrice

Congés de maternité et d'adoption

• Formalités préalables, quelle durée ? Aménagement du congé pré ou post-natal
• Protection contre le licenciement
• Indemnisation du congé

Congé de paternité

• Conditions et formalités
• Durée et dates du congé de paternité : dans quelles mesures peut-il être reporté ?
• Indemnisation : calcul des indemnités journalières

Congé parental d'éducation

• Conditions, durée : directive européenne sur le congé parental d'éducation
• Situation pendant le congé parental : suspension du contrat de travail, couverture sociale
• Situation à l'issue du congé

Autres congés

• Congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, Congé Individuel de Formation (CIF)
• Congé de soutien familial
• Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Les Objectifs

• Gérer au quotidien les congés et les jours de repos y compris ceux des salariés à temps partiel.
• Maîtriser et appliquer la réglementation concernant les différents types de congés.
• Se positionner par rapport aux demandes des salariés portant sur les différents congés.
• Gérer le cas particulier des salariés en forfait jours.
• Mettre en place ou assurer la gestion d'un Compte Épargne Temps (CET).

Témoignages

« Une mise au point sur nos fondamentaux, dans la plus grande convivialité ». G.D. Responsable paie. Activité : vente de produits informatiques

« Un formateur qui connaît son sujet sur le bout des doigts et qui transmet avec enthousiasme ». B.A. Gestionnaire RH. Secteur agroalimentaire

« Un panorama exhaustif pour sécuriser les pratiques ». L.G. Gestionnaire paie. Activité : banque

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