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1jour
Formation Déclarations fiscales de la formation
Remplir efficacement l'imprimé 2483
Participation des entreprises au développement de la formation continue
- Calcul du montant de la participation obligatoire
- Principe de répartition budgétaire
- Principe de versement aux organismes collecteurs
Distinguer les actions de formation professionnelle
- Comment définir l'action de formation
- Vérifier les critères d'imputabilité
- Actions de formation non imputables
- Règles d'archivage
Identifier les dépenses imputables
- Plan de formation
- Droit Individuel à la Formation (DIF)
- Périodes de professionnalisation
- Congés Individuels de Formation (CIF) et contrats de professionnalisation
- Actions prises en charge totalement ou partiellement par les OPCA
Renseigner les rubriques de la déclaration 2483 : contenu et structure
- Typologie des cadres
- Construire le tableau de bord préparatoire à la déclaration : les informations nécessaires
- Remplir la déclaration
- dépenses de formation interne et externe
- rémunération des stagiaires et allocation formation
- autres dépenses imputables
- versements libératoires
- excédents reportables
- Analyser la déclaration
Les Objectifs
- Connaître les règles d'imputabilité des dépenses de formation quelque soit le dispositif mis en oeuvre : plan, DIF, professionnalisation.
- Remplir efficacement la déclaration 2483 en maîtrisant toutes les règles sociales et fiscales.
- Analyser les différentes rubriques de la déclaration.
- Distinguer dépenses imputables et budget de formation.
Les Plus
- Un cas pratique tout au long de la formation permettant de comprendre et de remplir efficacement la déclaration fiscale
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : tableaux de bord, déclaration 2483
- Un document de synthèse sur les différents modes de départ en formation
