Formation Le DIF : dynamiser sa mise en oeuvre

Cadre juridique du Droit Individuel à la Formation (DIF)

• Conditions d'acquisition et d'utilisation : calcul des droits au DIF
• Quelles sont les actions éligibles ?
• Droits et obligations de l'employeur et du salarié
• Accessibilité du DIF pour les salariés en CDD et rôle d'information de l'entreprise

Le DIF et la rupture du contrat de travail

• Portabilité du DIF : impact des évolutions législatives

• principe de la portabilité du DIF
• conditions de la portabilité
• mise en oeuvre du DIF portable et son financement pendant le préavis ou lors de l'embauche

• Les ruptures du contrat de travail qui n'ouvrent pas droit au DIF portable
• Différence entre portabilité et transférabilité

Le DIF et les autres dispositifs de formation

• Comment positionner le DIF dans le dispositif global de la Formation Professionnelle Continue (FPC) ?
• Le DIF dans le cadre de la branche professionnelle
• Positionnement DIF/plan et DIF/période de professionnalisation
• Choix par l'entreprise des actions recevables au titre du DIF : critères de choix, communication

Financer le DIF

• Le coût du DIF

• coût pédagogique et frais à la charge de l'employeur
• allocation formation et principes de rémunération
• imputabilité des actions réalisées au titre du DIF
• DIF pendant et hors temps de travail

• Financements possibles dans le cadre de la FPC : par l'employeur ou l'organisme collecteur (OPCA), en cas de période de professionnalisation

Gérer le DIF au quotidien

• Quelles procédures mettre en place ?
• Gérer les demandes des salariés : l'accord employeur, critères d'acceptation et gestion du refus
• Gestion des compteurs DIF : impact des périodes d'interruption du contrat de travail
• Impacts sur la gestion des plannings et de la paie

Dynamiser la mise en oeuvre et le suivi du DIF

• Construire une offre de formation DIF et faire du DIF un outil de gestion des compétences
• Améliorer la gestion administrative et limiter les lourdeurs
• Organiser la communication sur le DIF et sur la portabilité du DIF

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Les Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique et la mise en oeuvre du Droit Individuel à La Formation (DIF) dans l'entreprise.
• Comprendre les enjeux et les incidences concrètes de la "portabilité du DIF" pour mieux la gérer.
• Savoir répondre à une demande de DIF et organiser la gestion administrative du dispositif.
• Choisir le meilleur montage financier du DIF en fonction de la branche de l'entreprise.
• Faire du DIF un outil de développement des compétences au service de l'entreprise et du salarié.

Témoignages

« Très bonne mise à jour des pratiques ». P.S. Assistante RH. Activité : formation professionnelle

« Des pistes pour mettre en place le DIF, des échanges très profitables entre participants ». F.U. Adjointe RH. Activité : automobile

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