Formation Temps partiels

Connaître le cadre réglementaire de la durée du travail

• Notion de temps de travail effectif
• Notion de durée légale du travail
• Heures supplémentaires
• Heures complémentaires : articulation avec la loi TEPA
• Modalités d'aménagement du temps de travail

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel : les contraintes légales

• Définition du temps partiel
• Temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel : les différentes formes possibles
• Établissement du contrat de travail

• mentions obligatoires : horaires, répartition...
• conclusion du contrat
• modification du contrat de travail

• Exécution du contrat de travail : une égalité avec les salariés à temps plein
• Gestion des congés payés

• valorisation des droits à congés : temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel
• calcul de l'indemnité : règles du 1/10e et du maintien de salaire
• incidences des 35 heures sur le temps partiel

Établir la paie du salarié à temps partiel

• Abattement de plafond : conditions et application
• Réduction générale de cotisations : quelles applications pour les temps partiels ?

Comprendre les incidences du temps partiel sur les prestations de sécurité sociale

• Indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail
• Prestations vieillesse : régime général, retraite complémentaire

Gérer les cas particuliers

• Congé Parental d'Education (CPE)

• durée et prolongation du CPE
• versement de l'Allocation Parentale d'Education (APE)

• Temps partiel thérapeutique

• modalités de prescription
• calcul de l'indemnité journalière
• durée d'indemnisation

• Salariés multi-employeurs

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Les Objectifs

• Rédiger et assurer le suivi des contrats de travail des salariés à temps partiel.
• Maîtriser la gestion de la paie spécifique à ces salariés.
• Gérer au quotidien les congés payés des salariés à temps partiel.
• Évaluer les incidences de ce statut sur la protection sociale.
• Gérer les salariés à temps partiel thérapeutique.

Témoignages

« Une bonne comparaison des pratiques d'entreprise ». N.M. Gestionnaire RH. Activité : Courtage assurance

« Bon style d'animation, vivant, dynamique pour un contenu exhaustif ». P.F. chargée développement RH. Activité : métallurgie

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