Recevez votre catalogue 2012 GRATUITEMENTActualités 1019 Augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale "Pensions"
Publié le 09/09/2011
La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale (CAS) « pensions ».
La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale (CAS) « pensions ».
Cette augmentation aura donc une incidence sur les taux de la contribution employeur pour les employeurs territoriaux, hospitaliers et les établissements de l'Etat accueillant en détachement des agents de la fonction publique d'Etat.
- Contribution employeur à la charge de l'Etat (art L 61,1° du CPCM) pour les personnels civils : taux 2012 : 68,59 %
- Contribution employeur versée au titre du financement des ATI : taux 2012 : 0,33 %
- Contribution employeur à la charge de l'Etat art L 61,1° du CPCM) pour les personnels militaires : taux 2012 : 121,55 %
- Contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l'Etat au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des militaires qu'ils emploient, en propre ou par voie de détachement : taux 2012 : 68,59 %
Le décret modifiant les taux de contributions employeurs est en attente de publication.
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