Formation Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP)

• Définition d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle
• Distinction entre maladie, accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle

Faire reconnaître l'accident de travail et la maladie professionnelle : §rune procédure spécifique

• Nouvelle procédure d'instruction des AT : délai d'instruction et contestation
• Obligations respectives de l'employeur, du salarié et de la caisse de sécurité sociale
• Instruction de la demande par la caisse
• Conséquences d'une reconnaissance tardive ou reconnaissance après un rejet

Mesurer les conséquences de la reconnaissance des ATMP pour le salarié

• Prise en charge des frais de santé : comparaison entre les indemnisations journalières maladie, accident de travail et accident de trajet
• Protection contre le licenciement

Évaluer les incidences du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie pour l'employeur

• Majoration du taux "accident du travail"

• mécanisme de tarification depuis la réforme 2009 : comment limiter les effets ?
• création d'un bonus/malus accident du travail
• détermination du taux, possibilité d'émettre des réserves lors de la déclaration
• contestation du taux accident du travail

• Interdiction de licencier et obligation de reclassement

• conséquences en cas de licenciement
• obligation de recherche de reclassement : étendue de l'obligation de reclassement
• rôle prépondérant du médecin du travail

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et notion de faute inexcusable

• Définition et contours de l'obligation de sécurité de résultat, définition de la faute inexcusable
• Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
• Conséquences pour l'employeur
• Se prémunir de la faute inexcusable par la prévention : les différentes méthodes

Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

• Contestation du caractère professionnel de la lésion par la caisse
• Contestation du caractère professionnel par l'employeur
• Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, recours

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Différencier précisément l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
• Maîtriser les spécificités juridiques propres à chaque notion.
• Évaluer les conséquences pour l'entreprise, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
• Comprendre le mécanisme de la tarification après la réforme 2009 et maitriser les incidences pour l'employeur.
• Définir les différentes possibilités de contestation à l'encontre des décisions des caisses de sécurité sociale.

Témoignages

« Très précieux en termes de connaissances juridiques sur l'AT/MP, entre autres », M.S. Responsable RH. Activité : traitement de l'eau

« Quelle énergie détient cette consultante ! Passionnée par son sujet, les participants ne peuvent décrocher ». T.R. Gestionnaire de prestations. Activité : mutuelle

Vous aussi laissez votre témoignage