Formation Allocations décès et réversion

Réversions obligatoires : les incidences de la réforme 2010

• Pension de réversion du régime général : bénéficiaires, conditions, montant, calcul, conditions de ressources, nouvelle majoration de pension, partage des droits et règle de cumul
• Réversion des régimes de retraite complémentaires (ARRCO
• AGIRC
• IRCANTEC)

• droits des conjoints et ex-conjoints : incidence de la jurisprudence européenne
• droits des orphelins, montant de l'allocation, partage entre les bénéficiaires

• Réversion des régimes de retraite par capitalisation (art. 83, art. 39, PERCO) : bénéficiaires et partage des droits

Capital décès de la sécurité sociale

• Bénéficiaires prioritaires et non prioritaires
• Montant du capital
• Conditions à remplir par l'assuré décédé

Couverture sociale des veufs et veuves

Rentes d'ayants droit en accident de travail

• Bénéficiaires, montant
• Fiscalité

Prévoyance complémentaire

• Capital décès : bénéficiaires, souscripteur
• Rente de conjoint (temporaire, viagère), rente d'éducation
• Montant des capitaux et des rentes
• Règles applicables aux contrats collectifs

Transmission du patrimoine et succession

• La succession légale sans conjoint
• Quels sont les droits du conjoint survivant face aux héritiers légaux ?
• Intérêt de la donation au dernier vivant
• Comment gérer l'indivision successorale ?

Règles de transmission du patrimoine

• Distinction entre donation et testament
• Typologie des donations et critères de choix
• Conséquences de la transmission d'usufruit, quasi-usufruit, nue propriété, pleine propriété, Société Civile Immobilière (SCI)
• Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants

La fiscalité applicable aux successions

• Barème des droits
• Assurances vie et fiscalité

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Les Objectifs

• Maîtriser les démarches à effectuer lors du décès d'un salarié en activité.
• Renseigner les ayants droit au moment du décès sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
• Déterminer la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
• Connaitre les formalités à accomplir en prévision de la succession.

Témoignages

« Parfait, autant pour le contenu du stage que pour l'animation ». M.H. Responsable retraite et prévoyance. Activité : enrichissement de l'uranium

« Excellente formation, très bon niveau. Le formateur maîtrise parfaitement son sujet. Bilan : un stage qui a répondu à toutes mes attentes ». M.L. Responsable RH. Activité : raffinage

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