Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Systèmes de retraite : répartition

capitalisation

• Principe de calcul de retraite des régimes obligatoires
• Principe de fonctionnement et méthodologie
• Facteurs d'influence démographiques et économiques
• Retour sur investissement
• Niveau du taux global de remplacement

Réforme 2010 : une incitation à la mise en place de régimes supplémentaires PERCO et régimes à cotisations définies (art. 83)

• Possibilités d'extension de l'épargne retraite à tous les salariés (PERCO ou régime à cotisations définies)
• Affectation de la participation au PERCO
• Possibilité d'affectation des jours de repos non pris en épargne retraite
• Information sur l'épargne retraite : estimation, conditions de transferts...
• Nouveaux cas de rachats autorisés et déduction fiscale
• Nouveaux cas de déblocages anticipés de l'épargne retraite, sortie partielle en capital

Mise en place ou modification d'un régime supplémentaire par capitalisation

• Par décision unilatérale, referendum, accord d'entreprise ou de branche
• Les différents types de contrats

• cotisations définies (art. 82, art. 83 du CGI, PERE)
• prestations définies (art. 39 du CGI)
• épargne entreprise : PERCO

Capitalisation

Fonds de pension

• Principes de fonctionnement : assurance vie, épargne salariale, cotisations ou prestations définies
• Options au terme : capital ou rentes
• Critères de choix et options pour les bénéficiaires

Incidences des règles fiscales et sociales

• Code Général des Impôts : articles 39, 82, 83 et instructions fiscales
• Application Urssaf : règles d'exonération et réintégration
• Imposition des rentes et des capitaux

Gestion financière des régimes de retraite

• Gestion en euros, en unités de compte
• Gestion pilotée sur horizon retraite

Notions sur les engagements de retraite

• Calcul des engagements des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
• Impacts comptables (normes IFRS)

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Les Objectifs

• Comprendre les mécanismes et l'intérêt de la capitalisation.
• Savoir mettre en place les solutions d'assurance retraite.
• Intégrer les nouvelles règles issues de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
• Identifier les limites des avantages fiscaux et sociaux.
• Connaître les principes de la gestion financière de la retraite.

Témoignages

« Ce stage présente un large panorama de la retraite en France. Il permet d'intégrer les mécanismes de la retraite par capitalisation… Le plus de la formation : les nombreuses simulations ». B.C. Chargée d'affaires. Activité : Assurances

« Un stage très vivant et une bonne connaissance du système ». P.C. RRH. Activité : pétrochimie

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