Formation Maladies professionnelles

Définir la notion de maladie professionnelle

• Une maladie professionnelle, c'est quoi ?
• Notion de présomption d'imputabilité
• L'enjeu humain
• Impact des risques psychosociaux

Apprécier les conditions de reconnaissance d'une Maladie Professionnelle (MP)

• Les tableaux de MP et les critères de reconnaissance

• la constatation médicale
• le délai de prise en charge
• l'exposition professionnelle

• Le système de reconnaissance complémentaire et l'intervention du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Maîtriser la procédure de reconnaissance et la gestion administrative du dossier

• La déclaration de maladie professionnelle
• La procédure d'instruction issue du décret de 2009 : réserves motivées, notification des décisions, délais de recours
• Rôle et obligations des différents acteurs : CPAM, employeur, médecin du travail
• Gestion administrative du dossier
• Indemnisation de la victime et suivi du dossier : frais, soins, indemnités journalières, séquelles, rechute...

Comprendre l'enjeu financier pour l'employeur

• Impact des maladies professionnelles sur le taux de cotisation Accidents du Travail (AT)
• Les nouvelles règles de tarification à compter de 2012 issues du décret du 5 juillet 2010 portant réforme de la tarification AT
• Imputation sur le compte spécial MP
• Les relations avec les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

Contester un dossier de maladie professionnelle

• Les différents contentieux de sécurité sociale : contentieux général, médical ou tarifaire (juridictions, procédures et délais)
• Les responsabilités encourues par l'employeur

• faute inexcusable et ses conséquences
• portée de la responsabilité pénale

Maladies professionnelles et pénibilité : répondre à l'obligation de sécurité de résultat par la prévention des risques

• Obligations de l'employeur en matière de pénibilité issues de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et conséquences pour le salarié
• Prévention des maladies professionnelles : démarches, acteurs, document unique, fiche de suivi...

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Les Objectifs

• Optimiser la gestion des dossiers de maladies professionnelles.
• Maîtriser les principes de la réglementation des maladies professionnelles.
• Actualiser ses connaissances sur les maladies professionnelles : TMS, amiante...
• Faire face aux décisions de la sécurité sociale.

Témoignages

« Une formation claire et complète correspondant à mes attentes ». C.A. Responsable RH. Activité : assistance technique

« Très bonne maîtrise du sujet par la formatrice, qui a su s'adapter à son public ». F.J. Responsable RH. Activité : fabrication d'accessoires pour bateaux

« Pour une parfaite connaissance des procédures AT/MP ». P.R. Coordinateur sécurité. Activité : fabrication de moteurs

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