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2jours
Formation Optimiser la tarification des ATMP
Enjeux humains et financiers pour l'employeur
Se repérer dans le système actuel de tarification des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (ATMP)
- Rôle de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) et de l'Urssaf
- Les différents modes de tarification : collectif, mixte, individuel
- Prise en compte de l'effectif de l'entreprise
- Analyse du risque occasionné par l'activité : la classification risque
Comprendre le calcul du taux de cotisation ATMP
- Assiette de calcul du taux : notion de prestations et de salaires, période triennale de référence
- Majorations forfaitaires
- Règles de l'écrêtement
- Tarification des intérimaires
- Évolution de la tarification : les nouvelles règles de tarification à compter de 2012 (décret du 5 juillet 2010 portant réforme de la tarification des accidents du travail)
- Impact des nouvelles obligations en matière de pénibilité (loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
Connaître les notions essentielles dans le cadre de la tarification ATMP
- Accident de travail, de trajet, de mission
- Rechute
- Maladies professionnelles
Analyser le compte employeur
- Relever les erreurs avant émission des notifications du taux de cotisation
- Vérifications administratives
- Vérifications financières et médicales
- Analyse des imputations chiffrées
- Éléments non imputables
Maîtriser les procédures de recours à disposition de l'entreprise
- Aborder le contentieux en matière de tarification ATMP : contester le taux de cotisation
- Le contentieux général et médical de sécurité sociale : juridictions, procédures et délais
Ristournes et cotisations supplémentaires du taux d'AT
- Les ristournes liées aux opérations de prévention
- Les conséquences d'une condamnation pour faute inexcusable de l'employeur ou pour manquement en matière d'hygiène et de sécurité
- Le système de bonus/malus ATMP ( loi de financement de la sécurité sociale 2010 et circulaire du 18 janvier 2011)
Les Objectifs
- Comprendre le mécanisme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Analyser le compte employeur en détail.
- Appréhender les différents contentieux de sécurité sociale.
- Réduire le taux de cotisation ATMP.
- Maîtriser les procédures de recours à disposition de l'entreprise.
Les Plus
- Une vision complète du mécanisme de la tarification des ATMP
- Un regard d'expert pour connaître les différents recours possibles en sécurité sociale afin de réduire son taux de cotisation ATMP
- La possibilité de travailler sur ses propres documents : compte employeur et feuille de calcul de taux ATMP
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
