Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage

Comprendre le régime d'assurance chômage (Unedic et Pôle emploi)

• Base légale : nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er juin 2011
• Qui sont les intervenants ?
• Champs d'application : règle générale et cas particulier des salariés à l'étranger
• Contributions générales et contributions spécifiques

Les bénéficiaires de l'indemnisation

• Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée...
• Durée d'affiliation : durée minimale, période de référence
• Conditions d'âge : salariés de moins de 60 ans, salariés de 60 ans et plus
• Aptitude physique : invalidité sécurité sociale, handicap
• Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
• Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
• Conséquences de la réforme des retraites 2010 sur l'ouverture de droits à indemnisation chômage

Maîtriser l'indemnisation en pratique

• Remettre l'attestation Pôle emploi au salarié

• salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé
• primes et indemnités de périodicité différente
• sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
• transmission à Pôle emploi par internet dès 2012

• Déterminer le montant de l'allocation chômage

• calcul du salaire journalier de référence
• calcul de l'allocation journalière

• Point de départ de l'indemnisation

• différé "congés payés"
• différé "spécifique" : indemnités supra-légales
• délai d'attente

Protection sociale du demandeur d'emploi

• Décès et maladie

• droits aux prestations du régime obligatoire
• portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé

• Retraite

• quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?

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Les Objectifs

• Maîtriser la réglementation relative à l'indemnisation du chômage pour informer les collaborateurs sur leurs droits.
• Connaître les différents dispositifs et les calculs applicables.
• Compléter correctement l'attestation Pôle emploi.
• Connaître les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire...
• Analyser l'impact d'une période d'indemnisation chômage sur les futurs droits à retraite.

Témoignages

« Pour un enrichissement des connaissances ». A.P. Gestionnaire paie. Activité : formation professionnelle

« Les calculs de droits me posaient problème mais j'ai intégré une méthode fiable. Merci ». T.C. Assistante RH. Activité : vente de ciment

«Grâce à la formation, je vais pouvoir répondre à un maximum d'interrogations de mes collaborateurs concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi ». V.C. Responsable paie. Activité : transport

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