Formation Prestations de la sécurité sociale

Règles générales de la sécurité sociale

• Assujettissement, immatriculation, affiliation
• Ressources du régime général de sécurité sociale

Panorama des prestations de la sécurité sociale

Régime général

• Maladie

• prestations en nature : bénéficiaires des remboursements de soins, conditions d'ouverture du droit, conditions et taux de remboursement, maintien de droit
• prestations en espèces : conditions d'ouverture, modification du calcul des indemnités journalières, attestation de salaire, subrogation, temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
• contrôle des arrêts maladie

• Invalidité

• définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité
• ouverture du droit, conditions d'attribution
• catégories d'invalidité
• attestation de salaire
• cumul avec d'autres prestations
• passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à 65 ans ?

• Maternité
• Paternité
• Adoption

• conditions d'ouverture
• indemnisations : modification du calcul des IJSS
• attestation de salaire
• congé pathologique
• modulation du congé maternité

• Accidents du travail et maladies professionnelles

• définition des AT/MP et évolution de la jurisprudence
• obligation de déclaration
• modification du calcul des IJSS, attestation de salaire
• rentes
• incidence du taux d'incapacité sur les conditions de départ à la retraite

• Assurance décès

• bénéficiaires, ouverture du droit
• montant et formalités

• Couverture Maladie Universelle (CMU et CMUC)
• Caisse des Français de l'Etranger (CFE), détachement, expatriation

Gestion des prestations et rôle de l'employeur

• Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
• Situation de l'assuré social en cas de rupture du contrat de travail
• Formalités pour l'employeur et l'assuré
• Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu

Prévoyance et mutuelles complémentaires

• Organismes assureurs
• Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, complément aux remboursements de soins

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Les Objectifs

• Approfondir ses connaissances des prestations du régime général de la sécurité sociale.
• Connaître le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations.
• Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
• Maîtriser le calcul des différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
• Intégrer les modifications issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Témoignages

« Des bases solides pour la bonne gestion des dossiers des salariés ». M.V. Expert GRH. Activité : assurances

« Actualisation des connaissances et détails sur des cas spécifiques : indispensable ! ». F.M. Gestionnaire prévoyance. Activité : chimie

« Pour mieux comprendre les IJ et leurs incidences en paie ». H.O. Agent de maîtrise. Activité : assemblage de combustibles

« Une bonne vision des prestations de Sécurité sociale ». T.K. chargée de paie. Activité : formation pour adultes

« Pour une réactualisation des connaissances dans un groupe où l'échange a été constructif ». F.T. Juriste en droit social. Activité : assurances

« J'ai obtenu des précisions sur la législation et les cas particuliers et cerne mieux le fonctionnement de la Prévoyance ». B.N. Assistante RH. Activité : Institution de retraite et prévoyance

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