Formation Prévoyance collective

Niveau des prestations

• Les prestations sécurité sociale : assurance maladie, invalidité, décès
• Couverture complémentaire : les obligations des employeurs

• maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
• assurance décès obligatoire des cadres
• garanties prévues par les conventions ou accords de branche
• contraintes des contrats responsables

Optimiser son contrat de prévoyance

• Les différentes prestations possibles en prévoyance complémentaire

• décès, incapacité de travail, invalidité
• frais médicaux
• nouveau risque : la dépendance

• Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
• Choix du contrat : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés ?

• contrats standard, contrats sur mesure ou contrats avec options
• obligatoire ou facultatif

• Souscription du contrat

• information pré-contractuelle
• contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations
• droit à la garantie : loi Evin, portabilité des droits de prévoyance et de santé

• La vie du contrat

• en cours de contrat : les informations à donner sur les comptes
• modification en cours de contrat
• résiliation du contrat

Modification du régime de prévoyance et évolution des garanties dans l'entreprise

• Les modalités de mise en place

• convention ou accord collectif d'entreprise
• référendum
• décision unilatérale

• Rôle des représentants du personnel : comité d'entreprise, partenaires sociaux
• Information des salariés

Aspect fiscal et social

• Cotisations

• aspect fiscal : conditions de déduction pour l'entreprise et pour le salarié
• aspect social : les précisions de la circulaire du 24 mars 2011 sur les conditions d'exonération (CSG, CRDS, taxe de 8 %)

• Prestations

• régime fiscal
• régime social

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Les Objectifs

• Développer ses connaissances des dispositifs et de l'environnement de la prévoyance collective dans l'entreprise.
• Connaître les différentes options pour l'employeur et les incidences pour les salariés.
• Apprécier les évolutions de la prévoyance collective vers la flexibilité des garanties.
• Gérer les contrats de prévoyance ainsi que l'application des règles fiscales et sociales des cotisations et prestations.

Témoignages

« Excellent cadrage et excellente disponibilité du formateur. J'ai gagné en autonomie sur une majorité de thèmes ». F.G. Chef de service Avantages sociaux. Activité : automobile

« Une formation très enrichissante, un formateur dynamique. C'était parfait, très complet ». S.L. Commerciale. Activité : courtage

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