Formation Rémunérations différées, stock-options et actions gratuites

Évaluer les engagements liés aux rémunérations différées : traiter les provisions pour retraites (IAS 19)

• Contexte et enjeux de l'évaluation des passifs sociaux

• principaux enjeux
• passifs sociaux en France
• normes en contexte international
• champs d'application de la norme IAS 19
• recommandations 2003 R-01 du Conseil National de Comptabilité (CNC)

• Norme IAS 19 : les principes mis en oeuvre

• champ couvert
• régimes des avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations ou cotisations définies, calcul de l'engagement
• couverture des engagements

• Évaluer les engagements en IAS 19

• termes utilisés
• méthode d'évaluation actuarielle en unités de crédit projetéesattribution des droits
• hypothèses actuarielles
• projection des engagements

• Comptabiliser les engagements

• présentation des comptes
• traitement des écarts actuarielstraitement du coût des services passésréduction et liquidation

• Cas particuliers : médailles du travail et Droit Individuel à la Formation (DIF)

Traiter les stock-options et attributions gratuites d'actions

• Norme IFRS 2 et avis du CNC 2008-17 du 6 novembre 2008

• champ couvert et date d'application de l'IFRS 2
• termes utilisés
• principes d'évaluation et de comptabilisation : détermination de la juste valeur

• Transcription en droit français : les dispositions du CNC

• IFRS 2 et PEE : communiqué du CNC 21-12 2004
• principes retenus par l'avis 2008-17 du 6 novembre 2008
• modification du PGC : règlement du CRC 2008-15 du 4 décembre 2008

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Les Objectifs

• Évaluer et comptabiliser en normes IFRS les avantages du personnel.
• Identifier les différents passifs sociaux en norme IAS 19 et connaître la recommandation CNC 2003 R-01.
• Connaître les principes d'évaluation actuarielle des engagements et leur comptabilisation.
• Traiter les stock-options à partir de la norme IFRS 2 et de l'avis du CNC 2008-17.
• Répondre aux contraintes de reporting comptable des normes IAS19 et IFRS 2.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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