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Nos dernières news....

Épargne salariale : De nouvelles règles pour les primes de participation.

Publié le 17/12/08

La participation, qui consiste grâce à un accord à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l'entreprise, est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Elle devient possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent conclure un accord de participation de manière volontaire (article 11 de la loi sur les revenus du travail).

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Épargne salariale : Incitations fiscales en faveur de l'intéressement

Publié le 17/12/08

À compter du 4 décembre 2008, un crédit d'impôt de 20 % est applicable jusqu'au 31 décembre 2014 sur les primes d'intéressement versées aux salariés en application d'un nouvel accord d'intéressement.

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