Actualités en retraite et protection sociale
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Les CRAM deviennent les CARSAT
Publié le 08/07/10
Les CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si le nom change, les missions de service public au bénéfice des usagers demeurent : le service de la retraite aux salariés, la prévention-tarification des risques professionnels auprès des entreprises, ainsi que l'aide et l'accompagnement aux assurés fragilisés. (http://www.urssaf.fr/)ATMP : le décret est paru !
Publié le 08/07/10
Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010)
Les seuils d'effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité.
Ces nouvelles règles concerneront, pour la première fois, les taux applicables en 2012.
Télécharger le décret sur : www.risquesprofessionnels.ameli.fr
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