Retraite et protection sociale - une expertise GERESO http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale Les CRAM deviennent les CARSAT http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=870 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=870 http://www.urssaf.fr/)
]]> Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0200 ATMP : le décret est paru ! http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=868 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=868 Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010)

Les seuils d'effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité.

Ces nouvelles règles concerneront, pour la première fois, les taux applicables en 2012.

Télécharger le décret sur : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

]]> Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0200 Pension des fonctionnaires ayant 3 enfants : report de l'échéance http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=861 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=861 Nouveau mode de calcul pour les pensions des fonctionnaires ayant trois enfants et 15 ans de service : Vous êtes concerné ? Vous avez finalement jusqu'au 31/12/2010 pour décider d'un départ en retraite bénéficiant des règles en vigueur avant la réforme.

]]> Fri, 02 Jul 2010 00:00:00 +0200 Projet du gouvernement relatif à la réforme des retraites http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=858 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=858 Fri, 25 Jun 2010 00:00:00 +0200 Retraites sur le net http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=853 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=853 En ligne depuis le 14 avril 2010 :www.retraites2010.fr, c'est le tout nouveau site du gouvernement « pour comprendre les enjeux de la réforme » !

Il propose plusieurs niveaux de lecture : des rubriques détaillées, des chiffres clés et des vidéos informatives.

]]> Thu, 03 Jun 2010 00:00:00 +0200 Réforme des retraites : 14 engagements... à tenir ! http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=855 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=855 Voici les 14 engagements du gouvernement édictés le 16 mai 2010. Ils visent à apporter une réponse pérenne aux difficultés financières de nos régimes retraites et conforter le système de la répartition.

]]> Thu, 03 Jun 2010 00:00:00 +0200 500 000 "baby-bomers" en retraite chaque année http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=835 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=835 Les retraites versées par les régimes français ont représenté 251 milliards d'euros de prestations en 2008, soit 12,9 % du produit intérieur brut (PIB). C'est l'un des éléments qui ressort de l'enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) parue début avril 2010. Revue.

]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 Déclaration AT tardive : le tribunal s'en mêle ! http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=839 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=839 Désormais, il faudra compter sur l'avis des juges pour les cas d'envoi tardif de la déclaration du travail. En effet, la Caisse primaire d'assurance maladie n'est plus seule à fixer le montant de la sanction prise à l'encontre de l'employeur. Les juges du fond pourront contrôler l'adéquation de la sanction à la gravité des faits et moduler son montant, indiquent les Éditions législatives dans un article du 15 avril 2010. « La Cour de cassation opère un revirement inattendu en considérant qu'il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale (tribunal des affaires de sécurité sociale et cour d'appel) d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère punitif prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l'infraction commise », est-il précisé.

]]> Thu, 06 May 2010 00:00:00 +0200 Tarification AT/MP http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=834 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=834
  •  Trois changements majeurs

    • Après la réforme des incitations financières en matière de risques professionnels, le cheval de bataille du gouvernement porte sur la tarification des risques. On le sait, les entreprises devront être vigilantes désormais dans le traitement de leur tarification, et plus particulièrement dans le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) survenus à leurs salariés.

    ]]>     Wed, 05 May 2010 00:00:00 +0200     Financement des retraites : tout est encore "jouable" ! http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=817 http://www.gereso.com/retraite-protection-sociale/article.php?id=817 Alors que les négociations avec les partenaires sociaux se sont ouvertes lundi 12 avril, une nouvelle piste de financement des retraites voit le jour.

    ]]>     Mon, 12 Apr 2010 00:00:00 +0200