Actualités 726 Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Publié le 07/09/2009

L'accord Européen sur le stress au travail a été transcrit dans le droit Français. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés, depuis l'arrêté du 23 avril 2009.

En savoir plus sur l'accord :

Objet de l'accord :

Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants.
Attirer l'attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocément possible.
De fournir un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d'éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Comment agir :

Mise en place d'actions de prévention
Informer et former l'ensemble des acteurs de l'entreprise et en particulier l'encadrement et la direction.
Promouvoir les bonnes pratiques ( dialogue et modes organisationnels )
Prise en compte de l'équilibre entre vie personnelle, vie familiale et personnelle.

Sources de stress au travail :

Définition de l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail : « Un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs, comme par exemple : le contenu et l'organisation du travail, l'environnement de travail ou une mauvaise communication.

Identifier le stress au travail :

Certains indicateurs peuvent révéler la présence de stress dans l'entreprise, justifiant la prise de mesures adaptées :

Un niveau élevé d'absentéisme
Forte rotation du personnel fondée sur des démissions
Des conflits personnels ou des plaintes fréquentes
Un taux de fréquence d'accident du travail élevé
Une augmentation des visites spontanées au service de santé au travail
Des passages à l'acte violents
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Agir face au stress :

Selon l'origine du problème, des actions doivent être menées pour prévenir, éliminer ou à défaut réduire le stress. Il est par exemple possible d'agir sur :

L'organisation et les processus de travail
Les conditions et l'environnement de travail
La communication
Les facteurs subjectifs

Responsabilités des employeurs et des travailleurs :

En vertur de la directive-cadre 89/391 concernant la mise en ?uvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, et des articles L.4121-1 à 5 du Code du travail, les employeurs prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité. Tous les travailleurs ont l'obligation générale de se conformer aux mesures de protection déterminées par l'employeur.

Les mesures de prévention sont mises en oeuvre, sous la responsabilité de l'employeur, avec la participation et la collaboration des travailleurs et/ou de leurs représentants.

Qui met en oeuvre les actions de prévention et les actions correctives :

Rôle de pivot du service de santé au travail soumis au secret médical
Lorsque l'entreprise ne dispose pas de l'expertise requise, elle fait appel à une expertise externe.

Source : Accord national interprofessionnel sur le stress au travail