Formation Accidents de service et maladies professionnelles FP hospitalière

Rappel des notions essentielles

• Accident de service, du travail, de trajet, de mission : des définitions bien précises
• Maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance

Rôle des différents acteurs

• Comité médical et commission de réforme : une intervention réduite
• Nouveau rôle des médecins agréés
• Médecin du travail
• CHSCT

Reconnaître l'imputabilité au service

• Formalités déclaratives

• information de l'employeur, déclaration, certificats de prise en charge
• enquête administrative, réserves, délais
• notification de la décision
• application du décret du 17 novembre 2008 concernant les commissions de réforme

Les droits de la victime

• Les droits à congés
• Prestations en nature : prise en charge des frais et des soins, quelles sont les limites ?
• Prestations en espèces

Appréhender la reprise des fonctions

• Consolidation ou guérison
• Contrôle de l'aptitude, rôle du médecin agréé et de la commission de réforme
• Aménagement de poste de travail
• Reprise des fonctions en temps partiel thérapeutique
• Reclassement
• Mise en disponibilité d'office
• Retraite pour invalidité
• La rechute

La réparation du préjudice

• Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
• Rente viagère d'invalidité
• Assouplissement de la règle du forfait de pension

Gérer les AT/MP des contractuels de droit public

• Déterminer le régime applicable : modifications du décret du 6 janvier 2010
• Droits à congés pour accidents du travail
• Coordination avec le régime général

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Les Objectifs

• Maîtriser les notions d'accident de service et de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
• Connaître les procédures à respecter en matière de gestion et d'indemnisation des accidents de service et maladies professionnelles.
• Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.

Témoignages

« Un stage pour gérer, dans les règles, les AT-MP ». E.N. Adjoint administratif. CH

« À travers l'expérience des autres participants, j'ai pris conscience de l'importance du suivi des dossiers et de toujours maintenir une veille active ». Q.S. Adjoint administratif. CHU

« Excellente formation, complète et attractive ». M.J. Adjoint administratif. Établissement de santé

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