Formation Accidents de service et maladies professionnelles FPE et collectivités

Notions juridiques

• Accidents de service, de trajet, de mission
• Preuve de l'imputabilité au service
• Maladies professionnelles

• tableaux des maladies professionnelles
• origine : maladies contractées en service ou liées à une cause exceptionnelle
• critères de reconnaissance : pathologie, délai de prise en charge, exposition...
• contrôle de l'imputabilité au service

La reconnaissance de l'imputabilité au service

• Instances de contrôle : médecins agréés et de prévention, commission de réforme, CHSCT
• Appréciation de l'imputabilité au service

• les formalités
• contrôle : consultation de la commission de réforme, contre-visites
• nouvelle procédure de reconnaissance applicable
• notification de la décision de rejet ou de prise en charge

Les droits de l'agent

• Les droits à congés
• Prestations en nature : prise en charge des frais et des soins
• Prestations en espèces

La reprise des fonctions

• Consolidation ou guérison
• Aménagement de poste
• Temps partiel pour motif thérapeutique
• Contrôle de l'aptitude, rôle du médecin de prévention et articulation avec le médecin agréé et la commission de réforme
• Reclassement
• Mise en disponibilité d'office
• Mise en retraite pour invalidité
• Rechute

La réparation

• Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
• Rente viagère d'invalidité
• Assouplissement de la règle du forfait de pension

Les AT/MP des agents non-titulaires de droit public

• Comment déterminer le régime applicable
• Reconnaissance de l'AT/MP
• Les droits à congés et issue des congés pour AT/MP
• Coordination avec le régime général

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Maîtriser les notions d'accident de service, d'accident du travail, de maladie imputable au service et de maladie professionnelle.
• Connaître les procédures à respecter.
• Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.

Témoignages

« Une formation très concrète, pragmatique et une intervenante qui connaît parfaitement son sujet ». B.F. Responsable service politique sociale. Fonction publique territoriale

« Un renfort des compétences acquises et une bonne vision de l'actualité juridique ». B.P. adjoint administratif. Ministère

« Pour une prise en main optimale de la fonction ». M.S. chargée de paie. Mairie

Vous aussi laissez votre témoignage