Formation Actualités paie dans la fonction publique

Composition de la rémunération

• Quels sont les éléments de la rémunération ?
• Les modifications concernant les charges : assiette et taux (CSG,CRDS, retraite...)
• Les nouvelles règles de répétition de l'indû
• Impacts de la maladie sur la rémunération
  • décret sur l'attribution des primes en cas d'absentéisme
  • mise en place d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire : conditions et traitement
  • congés annuels, ARTT et maladie
    • Exercices pratiques : l'imputation en paie
• Versement du Supplément Familial de Traitement (SFT) en cas de séparation et de recomposition familiale
• Prise en charge des frais de transport étendue à la province
• Vers la mise en place de la rémunération au mérite : la prime de fonction et de performance (objectif et conditions de versement)
• Le Compte Épargne Temps (CET) : conditions d'alimentation et de monétisation des jours
• Indemnités de départ volontaire : conditions et montants
• Actualités jurisprudentielles
• Le nouveau calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
  • Exercices pratiques

Positions statutaires

• Affectation des fonctionnaires de l'État dans les administrations
• Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire
• Le détachement : modalités de gestion et cotisations retraite
• Modalités de réintégration : de droit ou en attente de vacance d'emploi ?
• Règles d'indemnisation en matière de disponibilité d'office pour raisons de santé
  • Exemples de calcul
• Nouvelles modalités de gestion de carrière pour les non-titulaires (rémunération, droit à la mobilité, formation...)
• Actualités jurisprudentielles

Fin de contrat des agents non-titulaires

• Calcul de l'indemnité de licenciement et son régime social et fiscal
  • Exemple de calcul
• Actualités jurisprudentielles

Nouvelles règles du cumul emploi-retraite

• Conditions de cumul de pension et de revenus en cas de reprise d'activité
• Cotisations à appliquer en cas de reprise d'activité

Nouvelles modalités de formation des agents

• Accès au DIF : pour quelles formations ? Dans quelles conditions ?
• Utilisation des dispositifs de formation dans la mobilité des agents

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Les Objectifs

• Intégrer les modifications intervenues dans le domaine de la paie pour actualiser et sécuriser ses pratiques.
• Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques quotidiennes.
• Connaître les précisions apportées en matière de Compte Épargne Temps (CET), de statut du fonctionnaire détaché...
• Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables aux agents.
• Prendre en compte les dernières évolutions jurisprudentielles ayant un impact sur le statut et la paie des agents.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Un stage qui m'a offert la consolidation de bases acquises après six mois de fonction ». R.A. Gestionnaire paie. CH

« Animation agréable, conviviale et enrichissante ». L.U. Chef du bureau rémunération des fonctionnaires. Défense

« Un éclaircissement sur les modalités de gestion des rémunérations ». G.S. Gestionnaire paie. École de formation des ingénieurs

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