Formation Actualités retraite de la fonction publique

Affiliation des agents titulaires

• Régime principal

• pensions civiles et militaires
• CNRACL
• relèvement des taux de cotisation : alignement sur les cotisations des salariés du secteur privé, calendrier prévisionnel
• la surcotisation

• Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation

Constitution du droit à pension

• Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs
• Durée de services pour bénéficier d'une pension : abaissement de la durée pour les fonctionnaires radiés des cadres depuis le 1er janvier 2011
• Rappel des services et périodes retenus pour la constitution du droit
• Prise en compte de périodes sans service effectif : naissance d'enfants après le 1er janvier 2004, temps partiel et disponibilité
• Suppression programmée de la validation de services
• Services en catégorie active : relèvement de la durée de services
• Services effectués après la limite d'âge : relèvement progressif de la limite d'âge, suppression des clauses "couperet"
• Conséquences du relèvement de l'âge d'ouverture de droit : relèvement de l'âge limite, modification de l'ouverture de droit à la surcote, remboursement des années d'études rachetées

Rappel des éléments du calcul des droits

• Pensions civiles et CNRACL

• actualité jurisprudentielle sur la prise en compte du dernier échelon
• durée d'assurance liquidable, taux de pension maximum, bonifications
• durée d'assurance carrière : détermination du nombre de trimestres, échange d'informations entre les régimes
• nouvelles modalités de détermination du nombre de trimestres pour le taux plein
• conséquence de la réforme : décote, surcote, calcul du minimum garanti

• RAFP : âge de liquidation, mécanisme de calcul des droits

Liquidation anticipée de la pension

• Suppression du dispositif "départ anticipé 3 enfants" : les dispositions transitoires
• Carrières longues : nouvelles conditions d'accès
• Départ anticipé au titre des agents handicapés
• Incapacité de travail : retraite pour invalidité

Fin de carrière

• Cessation progressive d'activité : cessation du dispositif et dispositions transitoires
• Fin de versement de la rémunération et date de liquidation de la pension
• Droit à l'information : nouveaux rendez-vous en début et milieu de carrière

Contentieux retraite

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Mettre à jour ses connaissances sur la retraite des agents de la fonction publique.
• Intégrer les modifications intervenues dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 dans sa gestion quotidienne des dossiers de retraite.
• Apporter une réponse fiable et actualisée à toutes les questions des agents sur la retraite.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Le domaine de la retraite est très vaste. J'ai apprécié cette formation au caractère technique. Je pense renouveler cette expérience en fonction de l'évolution de la réglementation ». B.H. chargé de retraite. CHR

« Une mise à jour des connaissances et des échanges prolifiques entre participants ». P.B. Adjoint administratif 1e classe. Mairie

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