Formation Actualités RH dans la fonction publique

Mobilité des fonctionnaires : quelle application du droit à la mobilité ?

• Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : §rquel impact sur la gestion des carrières des agents ?

• opportunité du recours à l'intérim
• cumul d'emplois à temps non complet
• réorientation professionnelle : fin de la garantie d'emploi ? Décret du 16 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État

• Actualité des positions statutaires

• évolutions concernant le détachement : fin de la double carrière
• l'intégration directe : limites, perspectives et conséquences
• la position d'affectation
• nouvel espace statutaire de la catégorie B

• L'indemnité de départ volontaire : un outil de gestion ?

Carrière de l'agent

• Rémunération du fonctionnaire en congé maladie : faut-il maintenir les primes ?
• Congés maladie et congés annuels : jurisprudence et circulaire
• Congés maladie et RTT : remise en cause de la jurisprudence par la loi
• Inaptitude, invalidité et reclassement : préparation du dossier, illustrations jurisprudentielles
• Gestion des abandons de poste : dernières jurisprudences
• Chômage : clarification des cas de perte involontaire d'emploi et de versement des allocations de retour à l'emploi
• Gestion des carrières des agents non-titulaires

• les questions RH autour du recrutement : vacataires, intérimaires ou contractuels ?
• comment fixer une rémunération juste ?
• cas de non-renouvellement de contrats : l'employeur public est-il libre ?
• vers un alignement des carrières des agents non-titulaires des trois fonctions publiques

• Notation et évaluation : les règles à respecter
• Primes et rémunération au mérite : quelles sont les avancées ?
• Cessation progressive d'activité : fin du dispositif

Droits et obligations du fonctionnaire

• Cumul d'activités : les nouvelles règles applicables
• La responsabilité de l'employeur public

Contentieux

• Les actes administratifs créateurs de droit : quelle sécurité juridique ?

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Les Objectifs

• Connaître les derniers textes applicables aux ressources humaines de la fonction publique.
• Évaluer l'incidence des dernières décisions de jurisprudence sur ses pratiques.
• Intégrer les impacts des nouvelles réformes dans les services RH.
• Sécuriser ses actes de gestion RH.
• Appréhender les responsabilités de l'employeur public.

Témoignages

« Les derniers textes sont explicités. Un plus pour des non experts ». R.M. Responsable du personnel. Conseil général

« Excellente formation, complète et dynamique du point de vue des nombreux échanges qui ont eu lieu ». S.T. RRH. Établissement public

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