Formation Agents non-titulaires de la fonction publique

Les agents non-titulaires de droit privé

• Le contrat d'apprentissage
• Le Contrat Unique d'Insertion dans le secteur public (CUI-CAE)

L'agent non-titulaire de droit public

• Le contractuel de droit public, une exception ?
• Identification d'un agent non-titulaire de droit public
• Vacataires et stagiaires de l'enseignement supérieur
• Loi du 12/03/12 : nouvelles conditions de titularisation des agents non-titulaires
  • Cas pratique sur l'appréciation des conditions d'accès à l'emploi titulaire
• Modalités d'accès à l'emploi titulaire

Recrutement des agents non-titulaires de droit public

• Différentes modalités de recrutement : emplois permanents, remplacements, saisonniers...
• Loi du 12/03/12 : clarification des cas de recours aux agents non-titulaires
• Conditions à remplir pour être agent non-titulaire de droit public
• Forme de l'acte d'engagement, définition de la durée du contrat

Rémunération de l'agent

• Éléments constitutifs de la rémunération
• Évaluation et réexamen de la rémunération
• Principes essentiels de la paie des agents non-titulaires de droit public

Le CDI de droit public : les incidences de la loi du 12 mars 2012

• Bénéficiaires
• Nouvelles dispositions transitoires d'octroi de CDI pour les agents en fonction au 12/03/12
• Nouvelles conditions d'octroi de CDI

Protection sociale des agents non-titulaires de droit public

• Régime applicable et particularités de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
• Articulation des congés statutaires avec les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale

Positions et congés des agents non-titulaires

• Congés pour indisponibilité physique
• Congés liés aux enfants
• Congés pour convenances personnelles
• Congés de mobilité

Fin du contrat

• Un droit à renouvellement de contrat ?
• Non renouvellement du contrat : préavis, obligation d'information, chômage
• Démission de l'agent non-titulaire
• Limite d'âge : possibilité du recul de la limite d'âge et de la prolongation d'activité introduite par la loi du 12/03/12
• Licenciement : forme, discipline, rupture unilatérale du contrat, indemnités, chômage...
  • Cas pratique : ouverture d'un droit et calcul d'une indemnité de licenciement
  • Quiz de validation des acquis

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Les Objectifs

• Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents non-titulaires de droit public.
• Déterminer la rémunération des agents contractuels.
• Clarifier les situations d'octroi de CDI.
• Anticiper les points particuliers pouvant donner lieu à un recours.
• Répondre aux questions récurrentes liées à la gestion des agents non-titulaires.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Les contractuels représentent la moitié des effectifs de l'agence, j'ai acquis plus de confiance dans leur gestion », K.B. Gestionnaire RH. Agence nationale

« Un stage pour tester ses acquis et se doter d'un complément de connaissances intéressant pour la gestion quotidienne ». S.P. Chef de service. Institut

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