Formation Agents non-titulaires de la fonction publique

Les agents non-titulaires de droit privé

• Le contrat d'apprentissage
• Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) et le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

L'agent non-titulaire de droit public

• Le contractuel de droit public, une exception ?
• Identification d'un agent non-titulaire de droit public
• Vacataires et stagiaires de l'enseignement supérieur
• Conditions de titularisation des agents non-titulaires de droit public : les orientations du protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Recrutement des agents non-titulaires de droit public

• Différentes modalités de recrutement : emplois permanents, remplacements, saisonniers...
• Clarification des cas de recours aux agents non-titulaires, définition de la durée du contrat
• Conditions à remplir pour être agent non-titulaire de droit public
• Forme de l'acte d'engagement : contenu obligatoire et facultatif

Rémunération de l'agent

• Éléments constitutifs de la rémunération
• Évaluation et réexamen de la rémunération
• Principes essentiels de la paie des agents non-titulaires de droit public

Le CDI de droit public

• Bénéficiaires
• Ouï-dire et vérité sur la "CDIsation" des agents non-titulaires de droit public

Protection sociale des agents non-titulaires de droit public

• Régime applicable et particularités de gestion des ATMP
• Articulation des congés statutaires avec les indemnités journalières de la sécurité sociale

Positions et congés des agents non-titulaires

• Congés pour indisponibilité physique
• Congés liés aux enfants
• Congés pour convenances personnelles
• Congés mobilité

Fin du contrat

• Un droit à renouvellement de contrat ?
• Non renouvellement du contrat : préavis, obligation d'information, chômage
• Démission de l'agent non-titulaire
• Limite d'âge
• Licenciement : forme, discipline, rupture unilatérale du contrat, indemnités, chômage...

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Les Objectifs

• Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents non-titulaires de droit public.
• Déterminer la rémunération des agents contractuels.
• Clarifier les situations d'octroi de CDI.
• Anticiper les points particuliers pouvant donner lieu à un recours.
• Répondre aux questions récurrentes liées à la gestion des agents non-titulaires.

Témoignages

« Les contractuels représentent la moitié des effectifs de l'agence, j'ai acquis plus de confiance dans leur gestion », K.B. Gestionnaire RH. Agence nationale

« Un stage pour tester ses acquis et se doter d'un complément de connaissances intéressant pour la gestion quotidienne ». S.P. Chef de service. Institut

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