Formation Allocations chômage dans la fonction publique

Le régime d'assurance chômage

• Champ d'application : titulaires, non-titulaires, contrats aidés
• Base légale : les dispositifs issus de la nouvelle convention d'assurance chômage
• Application aux employeurs publics en auto-assurance : quelles sont leurs compétences par rapport à Pôle Emploi ?

Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

• Ouverture des droits

• perte involontaire d'emploi : particularités du secteur public
• inscription comme demandeur d'emploi, recherche effective et permanente d'un emploi
• âge et aptitude physique, nouvelle durée d'affiliation et période de référence
• les précisons de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Système de durée d'indemnisation

• pour les moins de 50 ans, pour les 50 ans et plus
• nouvelle condition pour la prolongation des droits

• Déterminer l'allocation journalière

• période de référence, salaire de référence
• montant de l'allocation, travail à temps partiel

• Paiement

• point de départ de l'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
• périodicité, interruption du paiement
• organisme de contrôle, prise de sanctions

• Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)

• cas de versement de l'AREF : articulation avec le projet personnalisé d'accès à l'emploi
• montant et cotisations, prise en charge des frais de formation

• Réforme des retraites 2010 et allocations de retour à l'emploi
• Mise en disponibilité et conditions d'indemnisation
• Cumul avec une rémunération (activités réduites)
• Allocation différentielle
• Cumul avec la pension d'invalidité du régime général
• Réadmission
• Reprise des droits : quelles sont les conditions ?

Règles de coordination secteur public/secteur privé - Pôle emploi

• Ouverture de droits
• Réadmission

Les aides au reclassement

• Aide différentielle de reclassement
• Aide à la création ou reprise d'entreprise

Protection sociale des demandeurs d'emploi

• Droits aux prestations de l'assurance maladie
• Assurance vieillesse : validations des périodes indemnisées

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Les Objectifs

• Maîtriser la réglementation en matière d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement...
• Connaître l'actualité et les différents dispositifs d'allocation existants.
• Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
• Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Témoignages

« Des bases solides ». V.G. Gestionnaire paie. Mairie

« Intégration des mécanismes de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ». E.L. Gestionnaire du personnel. Institut

« Je suis ravie. J'ai obtenu tous les éléments nécessaires afin d'établir les conditions et le calcul du chômage ». F.D. Chargée de la paie. Restauration scolaire

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