Formation Congés maladie dans la fonction publique

Congés maladie des fonctionnaires

• Congé ordinaire de maladie

• modalités d'obtention
• durée et droits à traitement
• décompte du congé
• conséquences sur la carrière
• fin du congé maladie ordinaire et mise en disponibilité pour raison de santé
• reprise à temps partiel thérapeutique

• Congé longue maladie

• modalités d'obtention
• durée et droits à traitement
• conditions de réintégration

• Congé longue durée

• conditions d'obtention
• articulation avec le congé longue maladie
• durée et droits à traitement
• conditions de réintégration

Règles de coordination entre les régimes spéciaux et le régime général

• Fonctionnaire ayant au moins 3 enfants à charge
• Fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé maladie et dont la maladie se prolonge

Congés maladie des agents non-titulaires

• Congé de maladie ordinaire
• Congé de grave maladie

Indemnisation de la maladie au régime général

• Conditions d'affiliation
• Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie

• Maintien du salaire brut
• Maintien du salaire net

Congé maternité

• Durée
• Indemnisation

• par le statut
• par le régime général de sécurité sociale

Accident de service

• Définition
• Régime statutaire : droits à traitement
• Régime général

• durée et indemnisation statutaire
• indemnités du régime général

Organismes du contrôle médical

• Médecins agréés
• Comité médical et commission de réforme : une intervention réduite

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Les Objectifs

• Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires et non-titulaires.
• Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
• Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents non-titulaires.
• Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
• Définir les rôles des différents interlocuteurs.

Témoignages

« Une meilleure compréhension dans l'articulation des différents congés maladie ». M.G. Gestionnaire RH. Administration territoriale

« Excellente formation. Permet de maîtriser la réglementation des divers congés maladie, pour les titulaires et non titulaires ». F.M. Adjointe administratif. École d'ingénieurs

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